Analyses | 15 décembre 2020

Xavier Raufer : « Il y a tout ce qu’il faut dans le Code Pénal pour rétablir l’ordre en moins de six mois »

De Emmanuel de Gestas
4 min

La proposition de loi Sécurité Globale est en cours de discussion au Parlement. Le criminologue Xavier Raufer répond à Fild sur le bien-fondé et l'opportunité de cette proposition de loi qui suscite une opposition très forte de la gauche et de l'extrême-gauche.

                                        Entretien conduit par Emmanuel de Gestas

Fild : Cette proposition de loi est-elle adaptée au contexte sécuritaire actuel ?

Xavier Raufer : Il y a un problème plus vaste. Depuis le mandat de François Hollande, les gouvernements successifs de la Ve République produisent une véritable cathédrale de textes visant à la répression, à la sécurité, etc. Aucun de ces textes ne descend au niveau du terrain ; ils restent dans l’espace et ne sont jamais appliqués. Il y a en France très régulièrement des émeutes, presque quotidiennement, dans les fameuses cités hors-contrôle. Il y a quinze ans, il y en avait une par an, comme à Strasbourg ou brûler quelques voitures faisait presque partie du « folklore local ». Maintenant, c’est tous les soirs partout en France.

En 2018, le Parlement  a voté une loi, traduite par l’article 222-13 du Code Pénal. Elle dispose que si des individus agissants en bande organisée, ayant masqué leurs visages et prémédité leur action s’en prennent à des forces de l’ordre – policiers, gendarmes ou même pompiers - et qu’au moins l’un des membres des forces de l’ordre se retrouve avec une semaine d’ITT ou plus, ces individus peuvent écoper de cinq ans de prison et soixante-quinze mille euros d’amende. Aujourd’hui, dans les prisons françaises il n’y a pas un seul voyou condamné suite à cette loi restée purement abstraite. Si cette loi était appliquée ne serait-ce que pendant une semaine, il n’y aurait plus d’émeutes.

Nos gouvernants doivent comprendre que la réalité existe, qu’elle est faite d’individus de chair et d’os, et que la loi doit atteindre ces individus. Il y a donc tout ce qu’il faut dans le Code Pénal pour rétablir l’ordre partout en France en moins de six mois. Appliquons-le.

 

Fild : L’article 24 de cette proposition de loi, qui projette d’interdire de filmer les fonctionnaires de police et de gendarmerie en intervention est très critiqué par l’opposition qui y voit une mesure attentatoire à la liberté de la presse. Est-ce justifié selon vous ?

Xavier Raufer : L’opposition se moque du monde ! Comme je viens de le dire, cette loi ne sera de toute façon jamais appliquée concrètement comme de toutes les lois précédentes sur la sécurité. Et il y en a déjà eu une dizaine depuis le quinquennat Hollande.

 

Fild : Est-il nécessaire de renforcer le rôle des polices municipales, comme le propose ce projet de loi, ou est-ce un gadget ?

Xavier Raufer : Tout ce qui se fait au ras du terrain est utile.  Il faut que la police municipale et nationale puissent accomplir leur travail. Lorsqu’elles interpellent un malfaiteur la Justice doit suivre après coup.  Pour exemple, un multirécidiviste du vol à main armée a été récemment arrêté à Nantes. Lorsqu’il a été traduit en comparution immédiate, il est ressorti du tribunal les mains dans les poches. Normalement, si le Code Pénal est appliqué, le vol à main armée n’est pas un délit mais un crime pouvant conduire à vingt ans de prison et trois cent mille euros d’amende. Les criminologues qui essayent de faire correctement leur travail vont dans les cités, les quartiers et se retrouvent devant des garçons abasourdis par l’absence de sanctions qu’ils prennent. Il y a un vieux proverbe français qui dit : « chien qui aboit ne mord pas ». Nous avons un gouvernement qui ne mord pas, il ne faut donc pas qu’il s’étonne si c’est l’anarchie. 

 

Fild : L’article 25 prévoit d’autoriser les policiers et gendarmes à porter leur arme hors-service dans des établissements recevant du public. Cela permettra-t-il une protection plus efficace de la population, par exemple contre le terrorisme ?

Xavier Raufer : En théorie oui, mais pas dans la pratique. Chaque fois qu’un policier met la main sur la crosse de son arme, l’IGPN lui cause tellement d’ennuis que le policier en question n’est pas prêt de recommencer. Les seuls qui pâtissent de la situation actuelle, de ce climat hystérique de restrictions sur tout ce qu’ils ont à faire, ce sont les policiers. La Gendarmerie étant militaire, elle a donc une hiérarchie qui parfois, les protège. Il faut par conséquent, une présomption d’innocence pour la Police afin de mieux la protéger contre les voyous.

 

Fild : A l’occasion des manifestations contre cette proposition de loi, des casseurs d’extrême-gauche ont lynché des membres des forces de l’ordre. La dissolution de ces groupes violents par le ministre de l’Intérieur est-elle possible ?

Xavier Raufer : Bien entendu. L’Etat dispose de tous les moyens pour dissoudre les associations ou groupes de fait. Il existe en France deux types d’associations : celles déclarées en préfecture, les associations loi 1901, et celles de fait, ou des personnes de regroupent sans déclaration. Dans ce cas-là, l’Etat peut tout à fait dissoudre ce type d’association. Il vient tout juste de le faire avec les Loups Gris (groupe de militants turcs islamo-fascistes et pan-turquistes, proche du président turc Recep Tayyip Erdogan, présent en France et dissout par un décret pris en Conseil des ministres le 4 novembre 2020, NDLR). Les Blacks Bloc d’extrême-gauche peuvent donc tout à fait être dissous. Surtout si l’on prend en compte leur dangerosité et leur entrainement quasi militaire, dont j’ai moi-même été témoin place de la Bastille. Tous les syndicats de polices le réclament. Mais  il faudrait surtout poser la  question de la non-dissolution de ces groupes violents à ceux qui les laissent faire

8/12/2020 - Toute reproduction interdite


Un avocat lit son code pénal dans son bureau à Bordeaux, le 23 octobre 2008
Regis Duvignau/Reuters
De Emmanuel de Gestas

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