Société | 18 février 2021

Sécurité : Chacun a sa place !

De Fild Fildmedia
6 min

Pour Bertrand Soubelet, général de la Gendarmerie Nationale (2S) et vice-président du parti Objectif France, la récente déclaration de la défenseure des droits sur la création "de zones exemptes de contrôle d'identité" contribue à décrédibiliser les forces de sécurité, dont la mission s'avère de plus en plus difficile en particulier dans les quartiers qui pourraient être concernés par cette expérimentation.

         Tribune. 

Notre démocratie a cette vertu de permettre à chacun de pouvoir s'exprimer librement. Mais cette liberté est parfois mal comprise et souvent utilisée d'une manière polémique. En effet, on ne compte plus les cas dans lesquels l'expression publique n'est que le résultat souvent conjugué d'une réaction épidermique, d'une méconnaissance du sujet abordé, et parfois même d'une envie de régler un compte en raison d'une expérience personnelle malheureuse.

La liberté d'expression comporte donc une contrepartie incontournable pour ne pas avoir majoritairement des effets négatifs.

Celle de la mesure et d'une relative exactitude.

Certains écarts individuels peuvent se comprendre mais des écarts d'organismes chargés d'une mission publique peuvent poser question et susciter la désapprobation.

La récente déclaration de la défenseure des droits sur la création "de zones exemptes de contrôle d'identité" en est un exemple frappant.

La lecture attentive de la loi organique du 29 mars 2011 qui définit les missions et les prérogatives de cette autorité administrative indépendante laisse perplexe sur cette prise de position.

Elle pose la question de la légitimité d'une telle déclaration.

Rappelons que les missions de cette autorité sont explicitement définies dans l'article 4 de la loi organique et elles sont de cinq natures différentes fruit du regroupement de plusieurs autorités différentes en 2011 :

- défendre les droits et libertés des individus face à la puissance publique

- défendre et de promouvoir les droits de l'enfant

- lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité

- veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité

- orienter vers les autorités compétentes toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi et de veiller aux droits et libertés de cette personne.

L'essentiel de son importante mission est donc de réagir à des démarches individuelles signalant un dysfonctionnement ou une anomalie dans les domaines de sa compétence et en certaines circonstances de se saisir de situations pour lesquelles elle s'estime compétente.

Pour les questions de sécurité, il s'agit donc d'établir la réalité des faits sur une situation signalée, d'en tirer des conclusions et le cas échéant d'adresser des préconisations à l'administration concernée.

Ces préconisations peuvent éventuellement avoir une portée générale lorsque plusieurs cas de même nature sont révélés et ne relèvent pas d'une faute individuelle ou de circonstances exceptionnelles.

Or l'intervention de la défenseure des droits sur les contrôles d'identité se situe en dehors du cadre défini par la loi du 29 mars 2011.

Si cette proposition résultait de situations précises concernant l'abus de contrôles d'identités dans certaines zones peut être son propos pourrait être recevable.

Mais lorsqu'on est responsable d'une autorité administrative indépendante il est n'est pas admissible de fonder une telle proposition sur une opinion : "Dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".

Par ailleurs elle estime que "dans 95% des cas les contrôles d'identité ne donnent rien."

Comment la défenseure des droits mesure-t-elle l'efficacité des contrôles d'identités ?

S'est-elle fait communiquer le résultat des consultations des fichiers à l'occasion de ces contrôles ?

S'est-elle assurée que ce mode d'action dans certaines zones n'a aucun résultat, ne serait-ce que pour rassurer une partie de la population et de déstabiliser les délinquants ?

Sans rentrer dans des considérations techniques, certains contrôles d'identité n'ont pas d'efficacité immédiate mais peuvent avoir des effets positifs dans des enquêtes ultérieures, en raison de la localisation de certains individus.

En réalité, cette proposition est de nature démagogique et ne repose que sur des opinions contestables. En outre, supprimer les contrôles dans certaines zones, révèle une méconnaissance profonde de la réalité de notre pays en termes de sécurité.

Parler de sécurité nécessite une certaine expérience et surtout de la prudence.

La défenseure des droits n'est pas dans son champ de compétence, et si sa proposition avait été la résultante de situations anormales avérées sur la question des contrôles d'identité, elle aurait nécessité avant toute chose une procédure de questionnement des autorités compétentes avant de communiquer publiquement.

Cette communication est non seulement inadéquate, mais elle est en outre une sorte de désaveu gratuit des forces de sécurité dont un des modes d'action est clairement mis en cause sur le fondement d'impressions qui ne reposent sur aucun constat objectif et incontestable.

Malgré sa volte-face récente elle a contribué à décrédibiliser les forces de sécurité dont la mission s'avère de plus en plus difficile en particulier dans les quartiers qui pourraient être concernés par cette expérimentation totalement hors de propos.

Cet épisode regrettable met à nouveau en lumière le rôle des autorités administratives indépendantes qui dans notre pays adoptent parfois des positions équivoques. Plusieurs rapports parlementaires ont essayé d'apporter des améliorations à leur désignation et leur fonctionnement mais, manifestement, l'indépendance de ces autorités peut présenter un réel danger pour notre cohésion sociale.

L'indépendance ne permet pas n'importe quoi en particulier lorsqu'il s'agit de questions qui pèsent sur la sécurité des Français.

La défense des droits n'autorise pas à s'exprimer de manière désordonnée sur des sujets complexes qui engagent les modes d'action des forces de sécurité.

C'est d'autant moins acceptable que cette proposition ne repose sur aucun constat objectif.

Il est temps que l'État réagisse et prenne des dispositions pour éviter le syndrome de l'apprenti sorcier qui n'a plus aucun contrôle sur les organismes qu'il crée.

Notre pays est déjà "suradministré" et désormais l'exécutif n'assume plus son rôle de stratège et de régulateur en laissant fleurir des initiatives incontrôlées.

La spirale de l'échec se confirme chaque jour davantage.

16/02/2021 - Toute reproduction interdite


Des policiers contrôlent les papiers d'identité d'un habitant lors d'une opération de contrôle dans les immeubles d'habitation de l'Air-Bel à Marseille le 15 mars 2013.
Jean-Paul Pelissier/Reuters
De Fild Fildmedia

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