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Actuellement, une v&eacute;ritable guerre juridique et commerciale oppose le moteur de recherche fran&ccedil;ais Qwant au g&eacute;ant am&eacute;ricain Google. En <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2017/03/08/32001-20170308ARTFIG00227-qwant-et-ses-allies-europeens-deposent-une-nouvelle-plainte-contre-google-a-bruxelles.php">mars 2017</a>, Qwant et <a href="https://fr.openinternetproject.net/members/">ses partenaires</a> de l&rsquo;Open Internet Project ont d&eacute;pos&eacute; plainte aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne afin de contester la position dominante de Google sur le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation Android. Bien qu&rsquo;ils aient obtenu gain de cause, <a href="http://archive.is/EUkkW#selection-1177.2-1189.127">Le Point</a> rapportait en ao&ucirc;t dernier que &laquo;&nbsp;<a href="https://www.blog.google/around-the-globe/google-europe/update-android-search-providers-europe/" target="_blank">Google</a>&nbsp;veut [d&eacute;sormais] faire payer aux autres moteurs de recherche le fait d&rsquo;appara&icirc;tre lors de l&rsquo;initialisation de ses mobiles Android (...) Le&nbsp;18&nbsp;juillet 2018, Bruxelles [condamna Google] &agrave; une amende de 4,34 milliards d&rsquo;euros pour abus de position dominante avec le syst&egrave;me d&rsquo;exploitation Android, en&nbsp;&ldquo;imposant&nbsp;<a href="https://www.lepoint.fr/tags/google">Google Search</a> comme moteur de recherche par d&eacute;faut &agrave; la quasi-totalit&eacute; des constructeurs de t&eacute;l&eacute;phones mobiles et de leurs clients.&rdquo;&nbsp;&raquo;

Dans ce contexte, il faut souligner le fait que Qwant ne repr&eacute;sente pas seulement une menace &eacute;conomique pour Google. En effet, rappelons&nbsp; qu&rsquo;<a href="http://archive.is/YoKyw#selection-173.1-173.89">en octobre 2018</a>, la ministre des Arm&eacute;es Florence Parly annon&ccedil;ait que Qwant deviendrait &laquo;&nbsp;le moteur de recherche par d&eacute;faut sur tous les ordinateurs [de son] minist&egrave;re &raquo;. Ce choix est compr&eacute;hensible si l&rsquo;on tient compte du fait que Google n&rsquo;est pas simplement une multinationale priv&eacute;e, mais un atout majeur pour les services secrets des &Eacute;tats-Unis avec lesquels cette firme a entretenu des liens fusionnels depuis ses d&eacute;buts.

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Google&nbsp;: une entreprise strat&eacute;gique pour le Renseignement am&eacute;ricain

Comme l&rsquo;a d&eacute;montr&eacute; le chercheur Nafeez Ahmed en 2015, dans un article solidement document&eacute;, le futur Google a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; <a href="http://archive.is/NDDT8#selection-53.1-53.14">d&egrave;s&nbsp;janvier 1996</a> d&rsquo;un capital d&rsquo;amor&ccedil;age fourni notamment par <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1641.0-1651.654">la NSA et la CIA</a>. Ces financements impliquaient le suivi &eacute;troit, par <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1651.360-1683.95">deux universitaires</a> employ&eacute;s par le Renseignement am&eacute;ricain, des travaux de d&eacute;veloppement du moteur de recherche qui deviendra Google.com en <a href="http://archive.is/jhWzz#selection-245.126-245.330">septembre 1998</a>. Ils s&rsquo;inscrivaient dans la logique d&rsquo;un <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2607.0-2709.55">recentrage du Pentagone</a> sur la &laquo;&nbsp;guerre de l&rsquo;information&nbsp;&raquo; &agrave; l&rsquo;&egrave;re de l&rsquo;Internet &ndash; un bouleversement strat&eacute;gique initialement pr&ocirc;n&eacute; par le <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2613.0-2613.565">Highlands Forum</a>. Fond&eacute;e en 1994, cette institution est un <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-823.0-845.246">m&eacute;connu</a> mais <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1311.30-1560.0">puissant</a> r&eacute;seau d&rsquo;influence organiquement li&eacute; au D&eacute;partement de la D&eacute;fense, et longtemps <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1111.0-1117.411">co-pr&eacute;sid&eacute;</a> par le strat&egrave;ge Andrew &laquo;&nbsp;Yoda&nbsp;&raquo; Marshall &ndash; <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1093.0-1105.386">le protecteur</a> du trio belliciste form&eacute; par Dick Cheney, Donald Rumsfeld et Paul Wolfowitz durant la premi&egrave;re moiti&eacute; de la pr&eacute;sidence de George W. Bush.

Il est aujourd&rsquo;hui av&eacute;r&eacute; que, depuis le milieu des ann&eacute;es 1990, Google <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-1567.0-1686.0">a &eacute;t&eacute; incub&eacute;</a> puis <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2327.0-2589.83">s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute;</a> gr&acirc;ce &agrave; une abondance de fonds issus de la communaut&eacute; am&eacute;ricaine du Renseignement et de l&rsquo;Arm&eacute;e, ses promoteurs incluant un certain nombre de figures de l&rsquo;Highlands Forum du Pentagone. Afin d&rsquo;illustrer l&rsquo;&eacute;troite proximit&eacute; entre ce r&eacute;seau d&rsquo;influence, Google et le D&eacute;partement de la D&eacute;fense, l&rsquo;on peut d&rsquo;abord mentionner <a href="http://archive.is/LpphS#selection-479.0-479.254">Michele Quaid</a>. Apr&egrave;s avoir quitt&eacute; son poste de haut-fonctionnaire au Pentagone en 2011, cette strat&egrave;ge du Highlands Forum devint <a href="http://archive.is/LpphS#selection-479.0-519.758">directrice technique</a> de Google. Nous pouvons &eacute;galement citer Regina Dugan. Alors qu&rsquo;elle &eacute;tait la vice-pr&eacute;sidente du Highlands Forum en 2012, elle quitta l&rsquo;Agence du Pentagone pour les Projets de Recherche Avanc&eacute;e de D&eacute;fense (DARPA) pour devenir <a href="http://archive.is/LpphS#selection-533.0-537.157">cadre sup&eacute;rieure</a> chez Google. Et puisque nous &eacute;voquons la DARPA, le mastodonte de Mountain View b&eacute;n&eacute;ficia &eacute;galement de fonds provenant de cette agence, afin de soutenir le d&eacute;veloppement du syst&egrave;me de cartographie mondiale <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2489.0-2495.270">Google Earth</a>.

Plus globalement, il est de notori&eacute;t&eacute; publique que le D&eacute;partement de la D&eacute;fense a financ&eacute; et utilis&eacute; diff&eacute;rents produits Google depuis <a href="http://archive.is/3kt8u">de nombreuses ann&eacute;es</a>. Le grand public ignore toutefois que des repr&eacute;sentants de cette firme rencontrent r&eacute;guli&egrave;rement des hauts responsables des services secrets am&eacute;ricains, du Pentagone et de la Maison-Blanche, dont ceux du <a href="http://archive.is/LpphS#selection-593.0-597.371">Conseil de S&eacute;curit&eacute; Nationale</a> (NSC). En 2012, le <a href="http://archive.is/izdrw#selection-863.0-863.606">puissant</a> g&eacute;n&eacute;ral Keith Alexander, qui dirigeait alors la NSA, <a href="http://archive.is/LpphS#selection-537.0-541.107">sollicita</a> le cofondateur de Google Sergey Brin afin de discuter du partage d&rsquo;informations sensibles. Dans un&nbsp;courriel d&eacute;classifi&eacute;, le g&eacute;n&eacute;ral Alexander <a href="http://archive.is/LpphS#selection-541.108-541.303">d&eacute;crivit</a> Google comme &laquo;&nbsp;un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; de la Base Industrielle [et Technologique] de D&eacute;fense&nbsp;&raquo; des forces arm&eacute;es et du Renseignement am&eacute;ricains.

Robert Painter incarne &eacute;galement cette relation fusionnelle entre Google et les services secrets des &Eacute;tats-Unis. En effet, alors qu&rsquo;il &eacute;tait directeur de l&rsquo;&eacute;valuation technique au sein d&rsquo;<a href="https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/actu/0600198800787-le-fonds-de-la-cia-debarque-en-europe-sur-fonds-de-polemique-325388.php">In-Q-Tel</a> &ndash; la soci&eacute;t&eacute; de capital-risque de la CIA &ndash;, il joua un <a href="http://archive.is/LpphS#selection-565.0-565.266">r&ocirc;le central</a> dans l&rsquo;investissement de cette entreprise en faveur de Keyhole, un logiciel de cartographie par satellite. <a href="http://archive.is/LpphS#selection-565.0-565.114">En 2004</a>, la firme de Mountain View racheta cette start-up et, un an plus tard, Robert Painter <a href="http://archive.is/LpphS#selection-573.0-573.177">rejoignit Google</a> en tant que directeur f&eacute;d&eacute;ral de ce que Keyhole deviendrait l&rsquo;ann&eacute;e suivante : Google Earth. En 2007, Painter devint <a href="http://archive.is/LpphS#selection-573.178-573.242">technologue en chef</a> au sein du g&eacute;ant de la Silicon Valley. Cette m&ecirc;me ann&eacute;e, il expliqua au Washington Post que Google vendait un nombre croissant de <a href="https://archive.is/o/cIRNB/www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/02/27/AR2007022701541.html">versions confidentielles</a>&nbsp;de ses produits au gouvernement des &Eacute;tats-Unis, dont une variante militaire de Google Earth <a href="http://archive.is/LpphS#selection-589.10-589.568">utilis&eacute;e par la NGA</a>, l&rsquo;Agence Nationale de Renseignement G&eacute;ospatial du Pentagone. R&eacute;cemment, le Financial Times a soulign&eacute; que Google aurait atteint le premier stade de la &laquo;&nbsp;<a href="http://archive.is/xLOTx#selection-859.0-979.64">supr&eacute;matie quantique</a>&nbsp;&raquo;, dans le cadre de recherches men&eacute;es au sein <a href="https://www.inverse.com/article/59507-full-quantum-supremacy-paper">de la NASA</a>. Lorsque les supercalculateurs quantiques seront op&eacute;rationnels, les services secrets am&eacute;ricains pourraient <a href="http://archive.is/MHyZi#selection-3631.0-3881.382">casser</a> n&rsquo;importe quel cryptage. En d&rsquo;autres termes, Google n&rsquo;est pas seulement une firme priv&eacute;e, mais un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; de l&rsquo;appareil de s&eacute;curit&eacute; nationale et du dispositif de <a href="http://archive.is/LpphS#selection-533.0-605.422">surveillance de masse</a> d&eacute;velopp&eacute; sans rel&acirc;che par les &Eacute;tats-Unis, en particulier <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2327.0-2709.55">&agrave; la suite</a> des attentats du 11-Septembre.

Qwant&nbsp;: une menace pour Google en Europe&nbsp;?

Depuis juin 2013, gr&acirc;ce &agrave; Edward Snowden, nous savons d&eacute;sormais que la NSA avait conclu un <a href="http://archive.is/LpphS#selection-597.569-597.887">deal secret</a> avec Google, en vertu duquel elle b&eacute;n&eacute;ficiait d&rsquo;un acc&egrave;s direct aux donn&eacute;es personnelles de ses utilisateurs - des accords similaires ayant &eacute;t&eacute; nou&eacute;s entre cette agence et <a href="http://archive.is/4mnhC#selection-2323.0-2371.341">les mastodontes</a> de la Silicon Valley - , dont <a href="http://archive.is/4mnhC#selection-2331.68-2331.78">Microsoft</a>, <a href="Facebook">Facebook</a> et <a href="http://archive.is/4mnhC#selection-2331.62-2331.67">Yahoo</a>. C&rsquo;est donc <a href="https://www.nextinpact.com/news/81037-qwant-se-jette-officiellement-a-eau-et-surfe-sur-prism.htm">en juillet 2013</a>, dans le contexte favorable du &laquo;&nbsp;<a href="https://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/10/21/les-revelations-d-edward-snowden-un-seisme-planetaire_3499754_651865.html">Snowdengate</a>&nbsp;&raquo; et des craintes pour la vie priv&eacute;e des internautes, qu&rsquo;est lanc&eacute;e la version d&eacute;finitive de Qwant. Cette start-up <a href="http://archive.is/4hQJT#selection-345.54-349.2">se d&eacute;finissait</a> alors comme &laquo;&nbsp;le moteur [de recherche] qui donne acc&egrave;s &agrave; tout et ne garde rien&nbsp;&raquo;. En d&rsquo;autres termes, elle s&rsquo;engageait <a href="http://archive.is/4hQJT#selection-349.41-353.4">&agrave; garantir</a> &laquo;&nbsp;l&rsquo;anonymat de chacun&nbsp;&raquo;, en affichant sa volont&eacute; &laquo;&nbsp;de donner &agrave; l&rsquo;internaute le droit &agrave; l&rsquo;effacement : ne conserver&nbsp;sur le Net que les donn&eacute;es consenties&nbsp;&raquo;.

Six ans apr&egrave;s le lancement de ce moteur de recherche, une source anonyme issue des milieux du Renseignement nous explique qu&rsquo; &laquo;&nbsp;&agrave; terme, Qwant pourrait durablement &eacute;loigner des millions d&rsquo;internautes des dispositifs de surveillance de masse des services secrets am&eacute;ricains&nbsp;&raquo;. Dans les prochains mois, cette start-up va notamment lancer sa propre <a href="http://archive.is/EUkkW#selection-1333.33-1341.115">messagerie &eacute;lectronique</a>, ainsi qu&rsquo;un syst&egrave;me de <a href="http://archive.is/EUkkW#selection-1455.338-1455.568">cartographie satellitaire</a>. Qwant b&eacute;n&eacute;ficie par ailleurs de l&rsquo;appui du gouvernement fran&ccedil;ais, qui a r&eacute;cemment demand&eacute; &agrave; l&rsquo;Administration d&rsquo;&eacute;quiper par d&eacute;faut ses syst&egrave;mes informatiques avec le moteur Qwant, ce qui repr&eacute;sente <a href="http://archive.is/qLqD4#selection-2627.186-2627.207">20 millions de postes</a>. Renforc&eacute; par ce soutien de l&rsquo;&Eacute;tat, l&rsquo;entreprise Qwant peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme le seul concurrent s&eacute;rieux de Google sur le continent europ&eacute;en, o&ugrave; elle projette de conqu&eacute;rir <a href="http://archive.is/EUkkW#selection-1437.784-1437.828">5 &agrave; 10 %</a> de parts de march&eacute;s &agrave; l&rsquo;horizon 2021 &ndash; ce qui engendrerait des pertes financi&egrave;res importantes pour la firme de Mountain View.

Alors que les bonnes nouvelles s&rsquo;accumulent pour Qwant (partenariat crucial <a href="http://archive.is/EUkkW#selection-1447.27-1455.338">avec Microsoft</a>, soutien croissant <a href="https://about.qwant.com/fr/download/13928/CP-Qwant-x-Administration-FrancIaise-FR.pdf">de l&rsquo;&Eacute;tat fran&ccedil;ais</a>, hausse <a href="https://www.webrankinfo.com/dossiers/etudes/parts-marche-moteurs">du nombre d&rsquo;utilisateurs</a>...), cette start-up est de <a href="https://www.bienpublic.com/france-monde/2019/09/23/pour-tout-comprendre-des-polemiques-autour-de-qwant">plus en plus</a> souvent cibl&eacute;e par des articles hostiles dans la presse fran&ccedil;aise. Le probl&egrave;me est que ces analyses &ndash; qu&rsquo;elles soient pertinentes ou non &ndash;, fragilisent une entreprise qui lutte frontalement contre un Google <a href="http://archive.is/dKfVc#selection-2327.0-2589.83">intimement</a> <a href="http://archive.is/SsoZv#selection-921.0-929.34">li&eacute;</a> aux services secrets am&eacute;ricains, en situation de quasi-<a href="https://www.rtl.fr/actu/futur/pourquoi-l-europe-condamne-google-a-une-nouvelle-amende-de-1-49-milliard-d-euros-7797252303">monopole</a> <a href="https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1173076/etats-unis-technologie-google-monopole">global</a>, et clairement hostile envers <a href="http://archive.is/9sKIc#selection-757.0-805.80">les &eacute;diteurs de presse</a>. Le d&eacute;veloppement de Qwant implique donc des enjeux strat&eacute;giques de souverainet&eacute; fran&ccedil;aise et europ&eacute;enne, de s&eacute;curit&eacute; collective, d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information et de d&eacute;fense de la vie priv&eacute;e qui d&eacute;passent de loin le simple aspect commercial.

Comme nous l&rsquo;a r&eacute;cemment d&eacute;clar&eacute; le PDG de cette start-up, &Eacute;ric L&eacute;andri, &laquo;&nbsp;nous prenons de plus en plus de parts de march&eacute; &agrave; Google et, en juin dernier, l&rsquo;&Eacute;tat fran&ccedil;ais a demand&eacute; &agrave; l&rsquo;Administration d&rsquo;&eacute;quiper par d&eacute;faut ses ordinateurs avec le moteur de recherche Qwant. Depuis lors, nous avons d&ucirc; presque tout affronter en termes de tentatives de d&eacute;stabilisation. Rappelons &eacute;galement que je pr&eacute;side l&rsquo;Open Internet Project. En d&eacute;posant nos plaintes pour abus de position dominante aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne, nous avons fait condamner Google &agrave; payer 2,42 milliards d&rsquo;euros d&rsquo;amende pour Google Shopping, puis 4,34 milliards d&rsquo;euros pour Android. On est donc en premi&egrave;re ligne face au g&eacute;ant californien.&nbsp;&raquo; 

Dans ce contexte, il est plus que jamais indispensable de mettre en avant les enjeux strat&eacute;giques du d&eacute;veloppement de cette start-up, qui constitue une menace croissante pour Google et&nbsp;donc, en arri&egrave;re-plan, pour la surveillance de masse des services secrets am&eacute;ricains. &nbsp;

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Biographie&nbsp;:

Auteur du livre <a href="https://www.erickbonnier-editions.com/essais/guerre-de-l-ombre-en-syrie/">La guerre de l&rsquo;ombre en Syrie</a>, paru en mars 2019 aux &eacute;ditions Erick Bonnier, <a href="http://maximechaix.info">Maxime Chaix</a> est journaliste et essayiste. Sp&eacute;cialis&eacute; dans les domaines du Renseignement, des op&eacute;rations clandestines, du djihadisme et de la guerre &eacute;conomique, il est titulaire d&rsquo;un Master 2 &laquo;&nbsp;<a href="https://archive.is/o/Fcmt3/formations.univ-grenoble-alpes.fr/fr/catalogue/master-XB/droit-economie-gestion-DEG/master-2-droit-des-libertes-program-master-droit-des-libertes/parcours-histoire-theorie-et-pratique-des-droits-de-l-homme-subprogram-master-2-parcours-histoire-theorie-et-pratique-des-droits-de-l-homme.html" target="_blank">Histoire, th&eacute;orie et pratique des droits de l&rsquo;Homme</a>&nbsp;&raquo;. En 2015, il a lanc&eacute; son <a href="https://maximechaix.info/" target="_blank">propre site</a> afin de regrouper ses diff&eacute;rents articles et traductions. Depuis 2014, il a notamment &eacute;crit pour <a href="https://www.middleeasteye.net/fr/opinion/au-yemen-la-cobelligerance-oubliee-de-loccident" target="_blank">MiddleEastEye.net</a>, <a href="https://archive.is/o/Fcmt3/www.parismatch.com/Actu/International/Mark-Rossini-le-jour-ou-j-ai-tente-d-empecher-le-11-septembre-962095" target="_blank">Paris Match</a>, <a href="http://maximechaix.info/?p=3769" target="_blank">GlobalGeoNews.com</a>, <a href="https://archive.fo/QeIo6" target="_blank">Le Devoir</a> et le <a href="https://archive.is/o/Fcmt3/https:/www.twitter.com/MediapartLeClub/status/791259530835263488?p=v" target="_blank">Club de Mediapart</a>.

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08/09/2019 - Toute reproduction interdite

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La vérité sur le conflit entre Qwant et Google

Renseignement et espionnage: une confusion qu'il importe de lever

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La CIA et la NSA espionnent - elles les compagnies européennes?

Le 9 juin 2018 entrera en vigueur en Espagne la Directive 2016/943 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil relative &agrave; la protection du &lsquo;know-how&rsquo; et des secrets industriels.
L&rsquo;objectif de ce texte est d&rsquo;harmoniser les l&eacute;gislations des Etats Membres en fixant un certain nombre de principes minimums de r&eacute;glementation. En effet, nonobstant l'accord sur les ADPIC, il existe encore d'importantes diff&eacute;rences au sein de l&rsquo;UE en mati&egrave;re de protection juridique des secrets d&rsquo;affaires, notamment au niveau de leur obtention, utilisation ou divulgation illicite.
La Directive donne une d&eacute;finition unique du secret d&rsquo;affaires selon 3 crit&egrave;res : pour &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e comme secr&egrave;te (et donc susceptible de protection juridique), l&rsquo;information ne doit pas &ecirc;tre connue des individus appartenant au cercle dans lequel elle circule. Par ailleurs, son caract&egrave;re secret doit lui conf&eacute;rer une valeur commerciale. Enfin, des mesures &laquo;&nbsp;raisonnables&nbsp;&raquo; doivent avoir &eacute;t&eacute; mises en place pour maintenir son caract&egrave;re secret.
Ainsi, le &laquo;&nbsp;secret&nbsp;&raquo; de l&rsquo;information s&rsquo;appr&eacute;cie au niveau de chaque entreprise et en fonction des mesures de protection que cette derni&egrave;re aura mises en place (plus ces mesures seront importantes, plus l&rsquo;entreprise aura la possibilit&eacute; de faire respecter l&eacute;galement et judiciairement ses secrets industriels).
Par principe, un secret d&rsquo;affaire obtenu sans l&rsquo;autorisation de son d&eacute;tenteur et sous certaines conditions fix&eacute;es par la Directive, peut donc faire l&rsquo;objet d&rsquo;une action civile visant &agrave; l&rsquo;adoption de mesures de sauvegarde et de coercition.
Toutefois, dans certaines hypoth&egrave;ses pr&eacute;vues par la Directive, un secret d&rsquo;affaire peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme ayant &eacute;t&eacute; obtenu de fa&ccedil;on licite et ce, quelle que soit l&rsquo;ampleur des mesures de protection mises en place. Dans ces cas, le d&eacute;tenteur du secret sera priv&eacute; de toute action contre l&rsquo;auteur de la &laquo;&nbsp;violation&nbsp;&raquo; du secret.
Il est int&eacute;ressant de noter les exceptions pr&eacute;vues par la Directive en la mati&egrave;re, et notamment le fait qu&rsquo;un secret d&rsquo;affaires, m&ecirc;me obtenu de fa&ccedil;on illicite, pourra &ecirc;tre divulgu&eacute; s&rsquo;il s&rsquo;agit de r&eacute;v&eacute;ler une faute, un acte r&eacute;pr&eacute;hensible ou une activit&eacute; ill&eacute;gale de l&rsquo;entreprise ou si cette divulgation se fait dans le cadre de l&rsquo;exercice du droit &agrave; la libert&eacute; d&rsquo;expression et d&rsquo;information &eacute;tabli dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ&eacute;enne. Les auteurs de la Directive ont en effet jug&eacute; essentiel que l'exercice du droit &agrave; la libert&eacute; d'expression et d'information, qui englobe la libert&eacute; et le pluralisme des m&eacute;dias, ne soit pas restreint, notamment en ce qui concerne le journalisme d'investigation et la protection des sources des journalistes. Il sera int&eacute;ressant d&rsquo;&eacute;tudier dans le futur la fa&ccedil;on dont les tribunaux appr&eacute;cieront et appliqueront cette exception qui peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;e, le cas &eacute;ch&eacute;ant, comme une &laquo;&nbsp;surprotection&nbsp;&raquo; des m&eacute;dias au d&eacute;triment du d&eacute;tenteur du secret.
Pour conclure, la Directive sur la protection des secrets d&rsquo;affaires dotera les entreprises des moyens de protection de leurs secrets industriels face &agrave; de possibles violations illicites et non justifi&eacute;es, dans la mesure toutefois o&ugrave; elles auront mis en place des moyens raisonnables de protection. L&rsquo;objectif est d&rsquo;une part d&rsquo;harmoniser la protection au niveau europ&eacute;en pour maintenir la stabilit&eacute; du march&eacute; unique, et d&rsquo;autre part de permettre aux victimes d&rsquo;obtenir la r&eacute;paration du pr&eacute;judice r&eacute;sultant de la fuite d&rsquo;une partie importante de la valeur commerciale de l&rsquo;entreprise.
07/05/2018&nbsp; - Toute reproduction interdite.&nbsp;

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Espagne: Nouvelle Directive de protection du “know-how” et des secrets industriels

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Renseignement et espionnage: une confusion qu'il importe de lever

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