Société | 10 mars 2019

Quel soutien pour les Français détenus à l’étranger : Entretien avec Maître Richard Sédillot

De Emmanuel Razavi
4 min

Richard Sédillot est avocat international. Il plaide devant de nombreuses juridictions étrangères, mais aussi devant le tribunal du contentieux des Nations-Unies, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le comité des Droits de l'Homme de l'ONU. Défenseur de Serge Atlaoui, Français condamné à mort en Indonésie, nous l’avons interviewé sur la situation des détenus français à l’étranger. Ils sont en effet plus d’un millier, leurs familles ne sachant pas toujours comment leur venir en aide. Interview.

Combien de Français sont-ils prisonniers à travers le monde et de quoi sont - ils accusés en général ?

Il est très difficile d'en connaître le nombre exact. En effet, le Ministère des Affaires Etrangères évoque presque 1300 détenus français dans les prisons étrangères, mais il ne s'agit que de ceux dont la situation a été portée à la connaissance du consulat français local par la personne concernée elle-même, sa famille, ou les autorités locales. Certains ressortissants français choisissent de ne pas informer leur représentation consulaire. On peut également craindre que, dans certains pays, les personnes arrêtées ne se voient pas offrir cette possibilité et que nul ne soit alors informé de leur arrestation.

De quelle protection bénéficie un expatrié ou un voyageur emprisonné dans un pays étranger ?

Il bénéficie de la protection consulaire, qui est à la fois essentielle et insuffisante. Le consul fait savoir au pays concerné que la personne arrêtée est sous la protection consulaire de la France, et demande à connaître des motifs de l'interpellation. Il peut, avec l'accord du ressortissant français arrêté, informer sa famille et lui rendre visite en prison. Il peut aussi intervenir pour faciliter les visites de ses proches. Il veillera au respect des dispositions locales et s'enquerra des conditions de détention. Il pourra proposer les services d'un avocat, en rappelant toutefois que le consulat ne prendra pas en charge les honoraires de celui-ci. Il s'agit donc d'une protection utile, mais assez formelle, la France viellant, comme tout autre pays d'ailleurs, à ne pas faire preuve d'ingérence judiciaire. J'ai tout de même pu apprécier l'utilité de cette protection lorsque je suis allé visiter des clients français détenus au Népal, en Indonésie, en Mauritanie ou ailleurs.

Pourquoi la procédure d'extradition qui permettrait à un Français d'être jugé ou de faire sa peine en France n'est-elle pas systématique ?

L'extradition est un mécanisme qui permet à un Etat, sur le territoire duquel une personne a commis une infraction, de demander la remise de cette personne à l'Etat où elle a trouvé refuge et, le cas échéant, où elle a été arrêtée. Il est vrai qu'un Français qui a commis un crime sur le territoire d'un autre Etat, peut relever de la compétence du juge français, en considération de sa nationalité. Toutefois, l'Etat où le crime a été commis entend exercer sa justice, quelle que soit la nationalité du criminel. Si un ressortissant français commet un crime en Italie, il y sera jugé, même si la France venait à demander son extradition. Une fois la peine prononcée, il peut, dans certains cas, être envisagé que la personne condamnée effectuera une partie de cette peine dans son pays d'origine, à condition, toutefois, que le transfèrement soit possible aux termes d'une convention internationale liant le pays où la condamnation a été prononcée et le pays de nationalité du condamné.

Combien d'avocats français sont spécialisés dans la prise en charge de ces ressortissants ? Où et comment peut-on les contacter ?

Je ne sais pas s'il s'agit d'une spécialité à proprement parler, mais je pense que nous sommes assez peu nombreux à défendre régulièrement des Français à l'étranger. Il n'existe aucune liste.

Un Français, Serge Atlaoui, est condamné à mort en Indonésie. Comment empêcher qu'un de nos ressortissants soit passé par les armes dans un pays qui n'a pas aboli la peine de mort ?

C'est un travail de chaque instant, ou presque. Je suis l'avocat de Serge Atlaoui depuis qu'il a été condamné à mort. Nous sommes jusqu'à présent parvenus, et alors que le risque était réel, à éviter l'exécution de cette terrible sentence. Le travail est conjoint. C'est celui de mon cabinet, de la diplomatie française et de l'avocat local.

Le Ministère des affaires étrangères est souvent accusé de ne pas en faire assez pour ses ressortissants prisonniers à l'étranger. Que faut-il améliorer ?

Je serais pour ma part favorable à la prise en charge, pour les dossiers les plus graves, des frais d'un avocat français. Par expérience, je sais que l'intervention d'un avocat français, aux côtés de son confrère local, est souvent essentielle, voire déterminante. Toutefois, tous les ressortissants français arrêtés à l'étranger ne peuvent s'offrir les services d'un avocat français, alors même qu'ils peuvent encourir une peine très lourde et qu'ils peuvent faire face à un système judiciaire balbutiant voire corrompu qui exige une intervention extérieure. Le Ministère des Affaires Etrangères le sait parfaitement et devrait mettre un avocat français à la disposition des nationaux dont la situation est la plus préoccupante, comme le font d'ailleurs certains Etats européens.

11/03/2019 - Toute reproduction interdite


Portrait de Richard Sedillot
DR
De Emmanuel Razavi

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