Economie | 9 septembre 2020

Malheureux comme un entrepreneur en France

De Sébastien Laye
6 min

Alors que tous s’accordent à dire que les entrepreneurs nous sortiront de l’ornière en créant des emplois, il faut les libérer et leur redonner le goût de se dépasser en allégeant notamment la masse de charges et d’impôts sans équivalent au monde qui pèsent sur eux. Il faut aussi travailler à une fiscalité qui soit davantage en adéquation avec les réalités de l’entreprise.

      L’analyse de Sébastien Laye (avec l’aide de Loic Rousselle , vice president de Quatre Piliers). 

Faisons fi un instant du discours officiel, de la French Tech dont les heures de gloire remontent désormais à 2014 (et qui n’a pas eu d’impact au-delà d’une coterie de start up parisiennes soutenues par le capital-risque), des discours convenus des politiques de tout bord qui célèbrent les entrepreneurs, des affiches publicitaires de la BPI qui nous enjoignent de devenir tous indépendants. Si on s’abstrait donc de ce psittacisme et que l’on revient aux fondamentaux schumpetériens, force est de constater que la condition entrepreneuriale n’est guère enviable en France. On rangera sous ce vocable les dirigeants d’entreprises, fondateurs, commerçants, artisans, agriculteurs, indépendants, auto entrepreneurs et free-lance de toute obédience…au bas mot, une population qui compte stricto sensu 6 millions de personnes (et on ne le remarquera jamais assez, un vivier électoral conséquent de gens  qui sont rarement intéressés par le militantisme politique mais exercent leur droit de vote et ont alimenté des révoltes récentes, comme celles des Pigeons, des Bonnets Rouges et bien sur des Gilets Jaunes). Une population qui est d’ailleurs, malgré la disparité des statuts et situations financières, le seul liant entre la France des métropoles et la France des territoires pour reprendre trivialement le clivage habituel de Guilluy.

Or cette population, créatrice d’emplois, porte à bout de bras la population française par le truchement d’un fardeau sans équivalent au monde en termes d’impôts et de charges. Les prélèvements obligatoires représentent en France 47% du PIB (du moins le dernier PIB normalisé de 2019) soit 1020 milliards d’euros, un fardeau qui a augmenté de 100 milliards en dix ans (justement c’est ce que le gouvernement prétend injecter dans notre économie désormais), mais n’est-ce pas juste le renvoi de prélèvements abusifs passés ? Les entrepreneurs s’acquittent de prélèvements bien spécifiques : sur leurs activités, ils doivent la TVA parfois et surtout collecter l’ubuesque TVA intra entreprises (20 milliards de plus que leurs confrères européens), ils doivent régler les impôts de production (70 milliards d’euros de plus que nos voisins) sur la moindre construction ou usine, la CSG, des impôts sur le capital en cas de revente de leur entreprise (le PFU) encore supérieurs de 7-8 points à la moyenne européenne. Nous passerons sous silence les myriades de taxes spécifiques, de la taxe sur les dividendes aux impositions anecdotiques mais punitives. Sur le volant charges, l’écart est encore plus fondamental avec nos voisins, ce qui faisait dire à Xavier Fontanet, le PDG d’Essilor et professeur à HEC, que nos entrepreneurs étaient comme des jockeys concourant avec des chevaux lestés de plomb…. Les salariés perçoivent bien sur leur fiche de paie l’écart entre leur salaire net et leur salaire brut : mais ces cotisations sont uniquement celles payées par eux-mêmes, non pas leur employeur. La tendance est d’ailleurs depuis quelques années à essayer de faire basculer le financement de ces contributions des cotisations salariales vers l’impôt (csg). En réalité, ces baisses de charges sont minimes et coutent cher aux finances publiques : l’État, donc nos impôts, assument ces prestations. Les entrepreneurs eux dans leurs comptes, quand ils paient des salariés ou se payent, voient le super brut : c’est l’écart entre le cout complet du salaire (qu’on appelle salaire complet) et le net qui représente le vrai gouffre financier. Seuls les entrepreneurs le perçoivent : pour se payer 100, ils savent qu’au minimum et dans le meilleurs de cas ils devront générer 140 ; 40% de leur valeur part en cotisations obligatoires (ils n’ont pas le choix, l’État force ce prélèvement quand bien même il ne prend pas la forme d’un impôt : mais en fait notre logique assurantielle, bismarckienne, a depuis longtemps évolué vers un financement par l’impôt qui ne dit son nom (système dit de Beveridge)) là où à l’étranger c’est 10% ; chez nos voisins européens, l’État oblige les entrepreneurs sur ces 10% à assurer les risques les plus importants (cancer, retraite minimum,….) via des cotisations non discrétionnaires, et pour le reste, laisse les professions ou les individus s’organiser : mutuelles de groupements professionnels, assurances privées, adhésion à un système étatiste non obligatoire : tout est permis à condition d’obtenir les meilleurs prix pour couvrir les autres risques. Macron a aggravé la situation pour les entrepreneurs en les enfermant, pour l’assurance chômage notamment (avec le basculement de certaines charges salariales en CSG), dans un système étatiste où le paritarisme a disparu. L’Etat technocratique s’est débarrassé des corps intermédiaires et notamment de ceux représentant nos entrepreneurs.

Face à une telle aporie et alors que tous s’accordent à dire, dans le monde post Covid, que seuls les entrepreneurs nous sortiront de l’ornière en créant des emplois, que faudrait-il faire ? Nos propositions, portées par des travaux réalisés pour l’Institut Thomas More, ou les réflexions du ML2D et les premiers échanges au sein du Parti Quatre Piliers, portent sur 4 axes ambitieux :

Le premier a trait à la fiscalité et dépasse bien sur le cadre des entrepreneurs : mais la France doit s’orienter vers un système plus juste et plus lisible, sans renoncer à la progressivité de certains impôts, gage de justice sociale. Le Pays a besoin d’un taux cible, d’une flat tax, aux alentours de 22-25%, corrigé par un impôt négatif pour l’imposition sur le revenu, applicable à toutes les formes de revenus. Les impôts de production doivent disparaitre pour les nouvelles productions, usines ou construction réalisées sur le sol français : ce serait là une forme de crédit d’impôt pour la production nationale, une belle manière de relancer notre souveraineté industrielle.

Les entrepreneurs doivent assurer leurs risques (chômage, santé, retraite) comme leurs concurrents étrangers : au-delà d’une base de cotisations obligatoires d’environ 10%, l’Etat doit leur rendre leur salaire complet. Il revient ensuite aux entrepreneurs d’avoir le choix entre le maintien dans les systèmes actuels cogérés par l’État, s’organiser par métiers (mutuelles), s’assurer auprès du secteur privé ou toute autre solution plus ou moins mutualiste ou plus ou moins privée.

Rappelons que la concurrence améliore systématiquement la qualité des offres tout en faisant baisser le cout du service proposé…Il s’agit bien la d’une mesure propre à redonner du pouvoir d’achat aux entrepreneurs et à rendre la concurrence loyale.

Voici quelques chiffres fournis par l’institut économique Molinari pour bien comprendre le problème des entrepreneurs (et des salariés) Français :

Pour 100 euros de pouvoir d’achat réel, il faut en France gagner 221 euros de salaire complet alors qu’en moyenne dans les autres pays de l’UE…185 euros suffisent !

Il ne s’agit plus de prendre à certains, ou de poursuivre la couteuse politique de baisse des charges (payés par nos impôts), mais bien de redonner le choix à cette population qui a pris la voie de l’autonomie et de l’indépendance. Certaines professions comme les avocats ont d’ailleurs utilisé tous les angles du système actuel pour aller vers cette solution.

Dans les faits, et on le voit d’autant plus avec la crise du Covid, les entrepreneurs font faillite à cause d’un écosystème peu favorable à la préservation de leur trésorerie : les délais de paiement plus longs que dans les autres pays, des tribunaux qui ont la main lourde sur les interdictions de gestion, obèrent parfois la poursuite d’une carrière indépendante. Nous proposons de réduire le délai légal officiel de paiement à un mois pour toute marchandise ou service, et à défaut, de restaurer la valeur première du contrat et de son contenu sur ce délai légal si des parties ont convenu qu’un paiement devrait avoir lieu par exemple 5 jours après une prestation. Par ailleurs, un vrai droit de la faillite personnelle et de la faillite des entreprises (chapitre 11 aux Etats Unis) doit permettre de restructurer plus rapidement nos entreprises et leur actionnariat.

Enfin, les Français pourraient appliquer une idée révolutionnaire qui nous vient des pays baltes : pour mettre un terme à la bureaucratie qui préside tout lancement d’activité, donnons à chaque nouveau-né un numéro d’entrepreneur, l’identifiant auprès des différents organismes et lui permettant à l’âge adulte de lancer rapidement une activité d’autoentrepreneurs ou une société : et avant peut être même de travailler plus facilement lors des vacances.

Le mot entrepreneur existe tel quel en anglais parce que les Anglo Saxons ont dû à l’époque s’inspirer des Français, en pointe dans la liberté économique. De l’eau a depuis coulé sous les ponts mais il n’est pas trop tard pour un vrai changement de paradigme en la matière….


Sebastien Laye est diplomé d'HEC, du MIT et de ScPo. Il dirige deux firmes d'immobiliers. Economiste de formation, il est aussi le President du Parti Quatre Piliers, un neo parti de Droite.

 

10/09/2020 - Toute reproduction interdite 


Des entrepreneurs travaillent sur leurs ordinateurs portables dans une pépinière de jeunes entreprises françaises de haute technologie à Paris, le 11 mars 2016
Charles Platiau/Reuters
De Sébastien Laye

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