L'Agence pour l'Enseignement Français à l’étranger (AEFE), qui gère les Lycées français de l'étranger, se serait transformée au fil des ans en outil de transfert des charges de l'État vers les parents d'élèves. D’après un avocat qui a déposé plainte au pénal contre l’agence française pour ``concussion´´, une partie des frais de scolarité versés par les parents d’élèves servirait en effet à engraisser Bercy. D’où une question : A quoi a réellement servi une partie des milliards prélevés par l’AEFE depuis dix ans ?

                                                                                                      Enquête : Francis Mateo

« Du foutage de gueule ! » Le sénateur Damien Regnard (LR) ne prend pas de gants au moment de décrire la partie éducative du plan d'aide aux Français de l'étranger promis la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian. Ledit plan annonce en effet une rallonge de 50 M€ à l'enveloppe dédiée aux bourses des élèves des écoles du réseau de l’AEFE (1) et une avance de crédit France Trésor à hauteur de 100 M€. L'ensemble doit soutenir les parents d'élèves fragilisés par la crise du Covid-19, dont les enfants sont scolarisés dans l'un des 522 établissements de ce réseau. « Le supplément de bourses est une bonne chose, mais restera largement insuffisant pour subvenir aux besoins très ponctuels des familles, sur des critères d’attribution qui restent flous, quand ils ne sont pas dissuasifs », précise Damien Regnard. Ce qui explique d'ailleurs que le volume annuel de bourses (103 M€) n'ait même pas été entièrement dépensé cette année (2). Un comble ! C'est surtout contre l'avance de France Trésor que Damien Regnard est remonté : « Comme son nom l'indique, il faudra bien rembourser cette avance, et ce seront bien-sûr les familles qui seront mises à contribution à travers une augmentation des frais de scolarité ».

La plupart des parents d'élèves ont d’ailleurs flairé le « piège », et beaucoup s'opposent déjà à l’octroi de ce prêt qui s'apparente davantage à une « double peine » qu'à une bouée de secours ; un moyen pour l'AEFE de transférer davantage ses charges sur les frais de scolarité ?

Là est toute la question.

C'est d’ailleurs pour cette raison que s'est constitué le groupe Facebook de parents d'élèves « Avenir des Lycées Français du Monde en Danger » (réunissant aujourd'hui 10.854 membres à l'international), à l'initiative de Katia Velasco-Anton, qui réside à Madrid. Selon ce collectif, les frais de scolarité (donc la part à la charge des parents d'élèves) ont augmenté de 55% en dix ans ! Comment ? « Par des moyens frauduleux », accuse l'avocat Pierre Ciric, installé à New York.

Ce Français a commencé à ferrailler avec l'AEFE dès le début des années 2000, lorsqu'il a observé des restrictions croissantes d'accès aux bourses scolaires dans le barème contrôlé par l’AEFE (« des restrictions abusives », juge-t-il). Un processus qui s'apparente pour lui à une forme d'exclusion des classes moyennes françaises des établissements du réseau de l'AEFE.

« 2 à 3 milliards d'euros ponctionnés en dix ans » : un impôt qui ne dit pas son nom ?

Il faut préciser que le réseau de l’AEFE est constitué par des Établissements à Gestion Directe (EGD) d'une part, qui fonctionnent comme de véritables succursales de cette agence, et des établissements privés « conventionnés » et « partenaires » d'autre part. En 2008, Le Ministère des Finances refuse de payer la part patronale des retraites des professeurs français, obligeant l’AEFE - donc les parents d’élèves - à la financer. L'AEFE décide donc de taxer les frais de scolarité à hauteur de 6% pour les EGD et de 2% pour les établissements conventionnés, sous la forme d'une contribution baptisée Participation Financière Complémentaire (PFC). « C'est en fait un impôt », s'insurge Pierre Ciric, « et c'est illégal, puisque seul le Parlement peut décréter un impôt, ce qui n'a bien évidemment pas été le cas ici ». L'avocat attaque alors en justice et obtient gain de cause auprès du Tribunal Administratif de Paris, qui annule la validité de la PFC (décision du 19/02/2012).

Mais le jugement reste sans effet. Pire. L'AEFE impose une deuxième surcharge des frais de scolarité en instaurant la Participation à la Rémunération des Résidents (PRR) pour la prise en charge par les familles d'une partie du salaire des enseignants.

Dans le même temps, Katia Velasco-Anton fait une démarche auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour avoir des éclaircissements sur les flux financiers entre les établissements, l'AEFE et Bercy. Les chiffres de 2017 révèlent que 53,7 M€ ont été perçus au titre de la PFC, et 186,7 M€ pour la PRR. Soit au total un peu plus de 240 M€ (contre 235 M€ l'année précédente). Mais, surprise, le rapport indique aussi la liste des EGD sur lesquels un prélèvement sur les fonds de réserve a été opéré en 2016 pour un montant total de 24,4 M€. « Ce qui veut dire qu’en plus des diverses redevances, l'AEFE vient racler les fonds de tiroir des EGD pour leur ponctionner une trésorerie alimentée pour l'essentiel par les frais de scolarité des familles, en toute opacité puisque aucune décision en ce sens n'a été prise en conseil d'administration », conclut Pierre Ciric.

L’avocat new-yorkais décide de revenir à l'assaut en portant plainte une nouvelle fois contre l’AEFE le 1er février 2018, mais cette fois au pénal, auprès du Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris, pour « concussion » afin de dénoncer ces ponctions qu’il apparente à un impôt indu. Selon l’article Article 432-10 du code pénal, la concussion est en effet considérée comme un délit, « par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».

Si tel est le cas, l’affaire est troublante.

D'autant que les témoignages de deux sénateurs, Jean-Yves Leconte (PS) et Olivier Cadic (Union Centriste), viennent étayer la possibilité de prélèvements récurrents des fonds de réserve des EGD qui pourraient représenter plusieurs dizaines de millions d’euros par an, selon l'avocat. Et ce ne sont que des estimations, car malgré les injonctions, l'AEFE se refuse à communiquer sur ce volet (en dehors de l'année 2016). « Si l'on prend comme référence cette année-là, cela veut dire que l'AEFE a pu engranger entre 2 et 3 milliards d'euros en dix ans à travers les ponctions sur les EGD et les diverses redevances » renchérit Pierre Ciric.

C'est autant de gagné pour les caisses de Bercy ! Et c'est un bel effort de soutien aux finances françaises de la part des parents d'élèves des établissements français à l'étranger ... Des parents parfois amers, à l'heure où une petite partie de cette manne serait plus que suffisante pour répondre à l'urgence de la crise.

Les faits dénoncés sont « existants et avérés » selon le parquet

La décision du Parquet (du 2/05/2018) de classer « sans suite » la plainte de Pierre Ciric en rajoute au trouble, car le Procureur motive son jugement en raison de la « prescription pénale », tout en considérant les faits dénoncés comme « existants et avérés ». De fait, l'avocat a fait appel (le 6 juin 2018), mais demeure sans réponse à ce jour. « S'il est un mot qui caractérise l'AEFE, c'est bien l'opacité », confirme le sénateur Olivier Cadic, qui a pourtant siégé au conseil d’administration de l'agence : « Pour autant, je n'ai jamais pu comprendre comment fonctionnaient les circuits entre les 71 EGD, puisque l'AEFE présente un bilan consolidé ; vous ne pouvez même pas savoir combien gagne un proviseur, ou quel est le salaire exact des enseignants ».

Seule information que les élus ont obtenue : les dix plus gros salaires de l'agence toucheraient chacun 180 K€ par an. Impossible d'en savoir plus sur une institution pourtant publique ! Stupéfiant.

Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les redevances et prélèvements annuels opérés sur le dos des parents d'élèves servent aussi à alimenter, en plus des dotations publiques, le fonctionnement de l'AEFE où travaillent quelques 6.000 personnes. « C'est totalement opaque, et je comprends que l'on s'interroge ; ce qui pose aussi un problème de taille avec la ligne de 100 millions d'euros, car on ne sait pas où iront les crédits, puisque on ignore quels sont les établissements fragilisés, alors que j'en avais demandé la liste dès le début de la crise », ajoute Olivier Cadic.

L'avance de France Trésor annoncée la semaine dernière, c'est la goutte d'eau en trop pour de nombreuses familles, comme le confirme une représentante de parents d'élèves du lycée français de Madrid qui s’interroge : « Au départ, la PFC devait être dédiée pour moitié au paiement des pensions civiles, et à 50% aux investissements immobiliers, alors que la totalité est aujourd'hui consacrée aux retraites, dont les montants ont mécaniquement augmenté ». Et comme les établissements n'ont pas intérêt à conserver une trésorerie trop importante risquant à tout moment d’être prélevée par l'AEFE, les lycées doivent s'endetter auprès de France Trésor pour financer leurs infrastructures... Avec comme conséquence une hausse quasi constante des frais de scolarité, en partie pour rembourser ces crédits : « Cela veut dire que les parents d'élèves financent la construction de biens qui appartiendront à l'AEFE, donc à l’État français » (3).

D'où le sentiment des familles d'être considérées comme des vaches à lait, alors que l’AEFE observe, à l’heure où nous écrivons ces lignes, un silence assourdissant ..

1 - AEFE : Agence sous tutelle du Ministère Français des Affaires Étrangères

2 - Lire la première partie de notre enquête.

3 - Comme ce fut le cas en 2002 lorsque l'émir du Qatar acheta à la moitié du prix du marché une partie des murs de l'ancien lycée français de New-York, dans le quartier de l'Upper East Side, où tous les bâtiments ont été revendus avec des marges de 200 % dans les 5 ans.

Enquête diffusée en partenariat avec Atlantico

07/05/2020 - Toute reproduction interdite



De Francis Mateo