Analyses | 12 mai 2019

Lycées français de l'étranger : gestion opaque et privatisation

De Elisa Rullaud
8 min

Frais d'inscriptions exorbitants, privatisation de l'enseignement, mode de gestion opaque. Le réseau des Lycées Français de l'Etranger, pourtant remarquable, fait l'objet de nombreuses critiques. Les Français expatriés sont de plus en nombreux à dénoncer les dérives d'un système en rupture avec les fondements même de l'accès à l'éducation pour tous. Par Elisa Rullaud (avec la rédaction).

Après le lycée français de Madrid, c'est celui de Barcelone qui a connu une grève des enseignants en mars dernier. En cause : le désengagement de l'Etat, qui crée l'inquiétude quant à l'avenir du réseau. En mars 2018, des parents d'élèves du lycée français de Madrid lancent ainsi la pétition « Sauvons les lycées français du monde » sur la plateforme Change.org. Presque 15 000 signataires s'alarment des coupes budgétaires et de la hausse des frais de scolarité dans ces établissements.

Katia Velasco-Anton, à l'origine de cette pétition, scolarise ses enfants au lycée français de Madrid. « Notre objectif majeur est de stabiliser les frais de scolarité. Entre 2008 et 2015, ils ont augmenté de 60% et les déscolarisations se multiplient car les familles ne peuvent plus payer », déclare celle qui a créé le collectif « l'avenir des lycées français du monde en danger », qui réunit plus de 8 000 membres sur sa page Facebook.

Car le problème a de quoi inquiéter. Il y a en effet près de deux millions d'expatriés français dans le monde. Un chiffre en constante progression depuis 10 ans, qui amène à se poser la question du lien que veut garder la France avec ses concitoyens résidant à l'étranger. Couper leurs enfants de l'accès à l'école par des pratiques financières prohibitives risque de les isoler, à terme, de la mère patrie.

En 2016, la Cour des comptes alertait déjà quant à la contribution trop forte des foyers. « Une nouvelle hausse généralisée des frais de scolarité ne permettrait plus de garantir dans certains cas la mixité sociale dans les établissements et elle éloignerait une partie des familles » signalait l'institution. Et pour cause ! Les frais de scolarité par élève sont en moyenne passés de 4 290 euros en 2012 à 5300 euros en 2017. L'un des problèmes majeurs ? Le déficit de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui coordonne les 496 établissements français présents dans 137 pays. Créée en 1990, cette agence publique, qui dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, reçoit des subventions publiques pour le fonctionnement des établissements qu'elle gère. Depuis quelques années, l'augmentation du nombre d'élèves et des dépenses de personnel, ainsi que les rénovations d'infrastructures immobilières, ont fragilisé son budget.

Les crédits publics destinés à l'enseignement français à l'étranger ont quant à eux diminué de 8% depuis 2012. Et l'annonce, à l'été 2017, d'une baisse de 33 millions d'euros de fonds publics, soit près de 10% du budget de l'agence, n'a fait qu'augmenter sa vulnérabilité financière. 

Si l'évolution se poursuit de la sorte, « la question de la fermeture de certains établissements se posera », prévient la Cour des comptes. La situation évoluera-t-elle vers « un lent déclin de ce réseau », comme le redoutait déjà la Cour en 2016 ?

 

60% des enfants scolarisés ne sont pas français 

Emmanuel Macron déclarait, dans son discours à l'Institut de France en mars 2018, vouloir doubler le nombre d'élèves dans les lycées français de l'étranger d'ici 2025. Le réseau de ces lycées constitue la « colonne vertébrale » de l'enseignement dans le monde, s'était-il félicité. Réseau unique au monde, il constitue un atout diplomatique et un outil de diffusion du « soft power » français. C'est d'ailleurs l'une des missions initiales de l'AEFE que de « contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises par l'accueil d'élèves étrangers. »

Vantés pour leurs bons résultats, évalués à 97,3% de réussite au baccalauréat en 2018 (contre 88,3% de moyenne nationale), les lycées français rencontrent un succès grandissant. Et le modèle attire les étrangers, puisque plus de 60% des enfants qui y sont scolarisés ne sont pas français. 

Les objectifs affichés par le Président sont-ils pour autant réalisables ? Quel est le rôle de l'Etat dans le financement de ces établissements ? Tant de questions aux réponses compliquées.

Les subventions perçues par ces établissements homologués par l'Education nationale dépendent de leurs statuts, tous n'étant pas directement gérés par l'AEFE. Seule une minorité de ces écoles - 72 au total - dépendent directement de l'agence. Les autres établissements conventionnés ou partenaires, gérés par des associations de droit privé français (comme la Mission laïque française) ou étranger, ont eux signé un accord avec l'AEFE. Les premiers ont passé une convention administrative, financière et pédagogique tandis que les seconds bénéficient d'une plus forte autonomie dans leur gestion. On compte ainsi 155 établissements conventionnés et 269 partenaires, considérés comme des structures privées sous contrat. Payants, ils fonctionnent en grande partie grâce aux frais de scolarité versés par les parents. L'Etat verse 380,6 millions d'euros à l'AEFE pour la rémunération des professeurs et pour le fonctionnement des établissements en gestion directe et conventionnés. Une autre partie des fonds publics sert à l'octroi de bourses (105 millions d'euros). Pour autant, les équilibres entre financements publics et privés se sont réduits en quelques années. En 2017, les frais de scolarité assurent 60% du financement de l'AEFE, contre 52 % en 2012.

 

Désengagement de l'Etat

Le statut d'établissement partenaire, plus souple dans sa mise en oeuvre, figure comme la piste privilégiée pour la croissance du réseau. Depuis 2012, les effectifs de ces structures ont d'ailleurs augmenté de plus de 19 %. Or, ces établissements sont beaucoup moins encadrés par l'AEFE qui ne dispose d'aucun outil juridiquement contraignant pour la fixation des frais d'inscriptions. Ils peuvent être gérés par des associations de parents d'élèves, par la Mission laïque française ou par d'autres fondations.

Dans un communiqué publié en mars dernier, l'association "Français du Monde écologie et solidarité", s'inquiétait de la privation du réseau jugée « contre-productive à moyen terme ». « La privatisation du réseau est bien amorcée par endroits avec ce qui ressemble à des pré-homologations accordées très rapidement à des entreprises privées », poursuivait le communiqué. L'association estime que l'Etat encourage le développement d'écoles avec l'aide de réseaux entièrement privés. A Bruxelles, un établissement fondé par le groupe Odyssey, soutenu par les Mulliez (Auchan), devrait par exemple ouvrir ses portes en septembre 2019... Alors même qu'un lycée en gestion directe est déjà présent dans la capitale belge ! Questions que l'on peut se poser : l'enseignement français deviendrait-il un objet de business pour les entrepreneurs privés de l'agro-alimentaire ? Doit-on s'inquiéter de leur mode de gestion ?

Dans son rapport sur l'Enseignement français à l'étranger (EFE), la députée LREM des Français à l’étranger Samantha Cazebonne (voir interview sur notre site) souligne que le coût de scolarisation pour l'Etat dans les lycées partenaires s'élève seulement à 52 euros par élève (hors bourses) contre 2 353 euros pour les établissements en gestion directe.  Ce développement des établissements partenaires confirme donc le désengagement de l'Etat, et la hausse des frais d'inscription dans les établissements en gestion directe. Ces derniers sont ceux qui reçoivent pourtant le plus de subventions publiques...

Mode de gestion opaque

Les familles financent de plus en plus le réseau. Pourtant, au conseil d'administration de l'AEFE, seuls deux sièges sont réservés aux fédérations d'associations de parents d'élèves (la FAPEE et la FCPE). Le rapport rendu en Mars par Samantha Cazebonne sur l'Enseignement français à l'étranger relevait à juste titre ce manque de consultation. Un élément qui peut poser problème, notamment pour les investissements immobiliers dont certains, très coûteux, ne reçoivent pas forcément d'aides publiques. L'emprunt à long terme des établissements étant impossible, ces projets ont besoin d'un financement rapide et donc d'une hausse rapide des frais de scolarité. Mais, pour ces projets engageant souvent plusieurs millions d'euros, les parents ne sont pas toujours consultés, ou alors n'ont pas leur mot à dire lors des conseils d'administration. « Les familles devraient pouvoir suspendre une décision le temps de mieux la comprendre et d'être rassurées par le projet », conseillait Samantha Cazebonne. 

La place des parents d'élèves dans la gouvernance de ces établissements est ainsi corrélée au besoin de transparence sur la gestion du réseau. Un rapport de la commission des Finances du Sénat de 2018 sur l'AEFE pointait notamment du doigt le manque de transparence sur la participation financière de l'agence versée aux établissements. En effet, l'aide nette de l'agence par établissement n'est pas publiée chaque année, à l'instar des comptes des lycées. Une situation qui a pu mener à des soupçons d'irrégularités, voire de malversations envers certains établissements... Plusieurs familles interrogées interpellent par ailleurs sur les investissements réalisés par le service immobilier de l'AEFE.  

Sans remettre en cause sa probité, des parents d'élèves s'interrogent sur son mode de gestion, et le choix de ses investissements. L'un d'entre eux, très actif dans ce milieu, confie sous couvert d'anonymat : « Nous payons pour que nos enfants bénéficient de l'enseignement français. Nous voulons donc plus de transparence sur ce qui est fait avec notre argent ». 

De son côté l'AEFE souligne que « le compte financier de l'agence est public ». En revanche, cela concerne uniquement les établissements en gestion directe. "Dans les établissements conventionnés et partenaires, les procédures sont propres à chaque organisme gestionnaire" précise-t-elle. Les dépenses de ces 424 lycées n'apparaissent donc pas dans ses comptes ... Interrogé par nos soins - via mail - sur les éventuels retours sur investissements du service immobilier, le service communication de l’agence n’a pas répondu - alors qu’il a bien répondu, par l’intermédiaire de sa responsable, à d’autres interrogations - … 

Les exemples qui mettent mal à l'aise les parents d'élèves sont en fait pléthores, et contribuent sans doute fortement au ras-le-bol et à la suspicion.

En 2014, un ancien comptable d'un lycée français en Mauritanie a par exemple été accusé de détournements de fonds. Plus récemment, nos confrères de l'Express ont révélé - le 26 avril dernier - que des soupçons de détournement de fonds publics pesaient sur l'institution française au Venezuela. A l'origine de ces suspicions, un signalement fait au parquet de Paris posant la question d'un possible détournement de 7,5 millions d'euros au sein du Lycée français de Caracas, suite à l'annonce d'une hausse injustifiée de 2900 euros des frais de scolarité. A Hong-Kong, le Lycée français connaissait aussi il y a peu des tensions, les administrateurs ayant voté majoritairement pour un passage du lycée sous le système du partenariat en 2020... Bref, une ambiance peu propice à la confiance, d’autant que dès que l'on se penche sur le fonctionnement d'un certain nombre de lycées français de l'Etranger, les portes se ferment, la méfiance devenant de mise (notre équipe de journalistes en a fait l’expérience, ndlr).

 

Des frais d'inscription prohibitifs contraires à la mission de service public ?

L'AEFE, d'après son texte fondateur, est chargée d'une mission de service public : l'éducation des Français à l'étranger. Pourtant, dès lors que l'Etat se désengage de sa participation financière au réseau, cela révèle un manque de cohérence. Comme le mentionnait la Cour des comptes en 2016 : « L'équilibre entre financements publics et privés ne se réduit pas à une dimension économique, il comporte également une dimension culturelle forte. L'une des spécificités du système français [...] réside dans le fait qu'il apparaît comme un système d'enseignement soutenu par l'État français. » Des frais d'inscription prohibitifs entrent pourtant en contradiction avec une mission de service public chargée de rendre égal l'accès à l'éducation des citoyens français. Cela déroge même à toutes les idées de l'éducation gratuite et accessible à tous telle que pensée par Jules Ferry. À titre de comparaison, en 2016 la dépense moyenne du Ministère de l'Education nationale par élève en France était environ de 3,8 fois plus élevée qu’à l'étranger d’après le rapport de 2018 des sénateurs Vincent Delahaye et Rémi Féraud.

Il reste à noter que comme le mentionne l’écrivain Effy Tselikas les premiers lycées français en Afrique du Nord, créés à la fin du XIXème siècle, étaient gratuits. Entre 2007 et 2012, l'Etat a toutefois assumé une partie de la prise en charge des frais de scolarité. Nicolas Sarkozy voulait mettre en place une mesure symbole pour assurer l'égalité d'accès aux établissements d'enseignement français à l'étranger. Jugé trop onéreux, son dispositif a été supprimé par François Hollande. D'après la Cour des comptes, l'extension de cette prise en charge aurait coûté 744 millions d'euros en 2018. 

Alors que reste-t-il pour assurer l'accès des familles françaises à l'éducation hors du territoire national, sachant toutefois que 20,85% d’entre elles bénéficient de bourses (selon l’AEFE, ndlr)? 

Une chose est sûre : en attendant de nouvelles réformes programmées à l'été 2019, le modèle de l'enseignement français à l'étranger est de plus en plus fragilisé. L'AEFE semble d’ailleurs ne pas pouvoir faire face à long terme, et sans une plus forte implication de l'Etat et davantage de transparence, le réseau risque d'y laisser son âme.

 

13/05/2019 - Toute reproduction interdite


Le président français Emmanuel Macron visite le lycée français Louis Pasteur à Lagos, Nigeria, 4 juillet 2018
Ludovic Marin/Pool/Reuters
De Elisa Rullaud

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