International | 2 décembre 2019

L'opération Scorpion au Gabon

De GlobalGeoNews GGN
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Plusieurs personnes se trouvent actuellement inculpées dans le cadre d'une opération 'mains propres' menée au Gabon. Les avocats Anges Nzigou Richard Sedillot et Boris Rosenthal dénoncent des manquements dans les procédures d'arrestation et des atteintes aux droits élémentaires des prévenus. Tribune.

De nombreuses personnes ont très récemment été interpellées puis placées en détention à Libreville, à l'occasion de l'opération dite « Scorpion » consistant, sous prétexte de lutte contre le détournement de fonds, à priver de liberté ceux qui n'ont plus l'heure, à ce jour, de plaire au pouvoir en place. Parmi les personnes ainsi inquiétées se trouvent notamment un ancien ministre, un maire, quelques hauts fonctionnaires, des directeurs généraux.

La lutte contre l'impunité est tout à fait légitime. La répression des détournements l'est aussi. Elles ne doivent toutefois pas être le prétexte à l'élimination de ceux qui sont aujourd'hui considérés comme des opposants politiques alors qu'ils avaient encore hier la faveur du pouvoir. Lorsque des poursuites sont entamées sur la base de d'évènements laissant à penser que des infractions ont pu être commises, il n'est évidemment pas nécessaire de méconnaître les règles de droit applicables. 

L'impossibilité la plus absolue de connaître les charges qui pèseraient sur les personnes arrêtées, les violations constantes des règles de procédure les plus élémentaires, l'atteinte permanente portée aux droits de la défense, constituent la manifestation du caractère purement politique de cette opération. La violation des règles de droit ne se conçoit que dans l'hypothèse d'une absence de charges sérieuses.
En l'espèce, les procédures initiées sont en totale contradiction avec les règles prescrites par le Code de Procédure Pénale Gabonais d'une part et par les instruments internationaux ratifiés par le Gabon d'autre part.

Parmi ces violations, on peut citer:

- les interpellations intervenues en dehors des horaires prévus par la loi,  sans aucun contrôle de la police judiciaire.
- l'impossibilité, pour les personnes gardées à vue, de s'entretenir avec leur conseil
- l'interdiction faite aux conseils de consulter les pièces de procédure
- le maintien des personnes arrêtées  dans l'ignorance la plus totale des faits qui leur seraient reprochés.
- le placement en détention sans aucun débat contradictoire
- la délivrance de permis de communiquer temporaires afin de contrôler les contacts entre les avocats et leurs clients

Le rôle des médias, dans ce contexte historique de vexation des droits les plus fondamentaux, renforce encore l'aspect purement politique de cette opération.
On citera pour exemple le fait que, le jour de la présentation de Monsieur TANASA, ancien dirigeant de la société GOC, devant le procureur de la République en vue d’une inculpation dénuée de tout fondement, le journal gouvernemental « L’UNION » titrait « GOC : Un trou de 85 milliards de FCFA », laissant ainsi à penser que ce trou serait le fait de cette personne, alors que cette dernière est au demeurant inculpée pour détournement de «  20 millions de Francs CFA », qu'il conteste d'ailleurs. Cette façon de procéder manifeste une tentative de manipulation de l'opinion publique. Il est infiniment regrettable que ni les inculpés ni leurs avocats n'aient connaissance des faits
qui seraient l'objet des procédures entamées, et que la presse suggère qu'il pourrait exister une preuve de la commission de ces faits.
La défense des inculpés luttera aux fins de voir enfin consacrées les règles de droit les plus fondamentales et introduira toute procédure utile, tant devant les juridictions nationales que
devant les instances supra nationales.

 

Anges NZIGOU

Richard SEDILLOT

Boris ROSENTHAL

Avocats

 

03/12/2019 - Toute reproduction interdite


Des voitures parcourent une autoroute à Libreville, la capitale du Gabon.
Mike Hutchings/Reuters
De GlobalGeoNews GGN

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