Le chef étoilé français de Barcelone Romain Fornell a porté plainte contre son assureur, qui refuse de l'indemniser pour perte d'exploitation depuis le début de la crise sanitaire. Au-delà de cette bataille juridique, la querelle concerne tout le secteur de la restauration, dont les professionnels ont le sentiment d'avoir été « trompés » par les compagnies d'assurance. Une double peine en période de pandémie. 

Par Francis Mateo.

« C'est le combat du pot de terre contre le pot de fer » : malgré la solidité de son groupe de restauration Goût Rouge qui compte 14 enseignes en Catalogne, Romain Fornell a conscience de s'attaquer à un adversaire très puissant. Le chef étoilé français a en effet ouvert une bataille juridique contre sa compagnie d'assurances, Generali, afin de recevoir une compensation pour les pertes qu'il a subies dans ses dix établissements barcelonais depuis le début de la pandémie. Conformément à la clause de son contrat d'assurance concernant la perte d'exploitation (garantissant 1.500 € /jour pendant trois mois au maximum), le professionnel pensait légitimement prétendre à cette indemnisation. La compagnie Generali en a jugé tout autrement en se défaussant de ses responsabilités. Une mésaventure qui concerne nombre de restaurateurs. Pire : face à l'insistance de Romain Fornell, Generali n'a eu d'autre réaction que de résilier tous les contrats du groupe Goût Rouge. « C'est tout à fait inadmissible », s'indigne le chef, « d'autant que nous avons toujours payé pour cette couverture, dont l'indemnisation ne compenserait d'ailleurs qu'une petite partie du manque à gagner que nous avons dû supporter depuis plus d'un an ».

« Un abus de droit »

Au-delà de cette colère, Romain Fornell partage avec tous les professionnels de la restauration qui se retrouvent dans le même cas le sentiment d'avoir été « trompés ». « Vous souscrivez une assurance en croyant que vous serez couvert, et quand le problème survient, ce n'est pas le cas », confirme son avocate, Virginie Molinier. En termes juridiques, cela veut donc dire que les compagnies auraient fait signer une clause limitative sur la perte d’exploitation - leur permettant de s'exonérer de leurs responsabilités - sans en informer les clients, soit environ 7% des professionnels de la restauration en France. Et ce défaut d'information représenterait un véritable « abus de droit », selon l'avocate.

Stéphane Jégo, chef et propriétaire du restaurant L'Ami Jean à Paris, interpelle de son côté le gouvernement français à travers une pétition qui a déjà mobilisé plus de 145.000 signataires, tous secteurs confondus (1). L’objectif est d’inciter les assureurs à couvrir les pertes d'exploitation des TPE et PME. Le chef parisien propose d'ouvrir la discussion pour sortir de ce « dialogue de sourds », tout en appelant à la mobilisation : « La pandémie de Sars-CoV-2 est une catastrophe naturelle sanitaire mondiale. C’est un cas de force majeure ! Il faut faire du lobbying pour que cette crise soit prise en considération par les assurances... Restaurateurs, producteurs, éleveurs, artisans, nous sommes tous concernés ».

Les tribunaux ont déjà donné raison à certains plaignants depuis le début de la crise du Covid-19. À commencer par un restaurateur de Besançon, qui a obtenu une indemnisation pour perte d'exploitation de la part d'AXA pour ses trois établissements. L’assureur vient de lui verser 460.000 € de provision, dans l’attente d’un chiffrage plus précis réalisé par un expert. Comme les autres compagnies, AXA (qui a fait appel de cette décision de justice) tente désormais d’imposer aux restaurateurs un avenant à leur contrat d’assurance pour exclure définitivement l’indemnisation pour cause épidémique.

Vers des actions collectives

Ces actions en justice pourraient inspirer d'autres professionnels de la restauration, en France comme en Espagne, où quelque 800 plaintes identiques ont déjà été enregistrées. Au sud des Pyrénées, la justice a également été favorable au propriétaire d'une pizzeria de Gérone face à une compagnie d'assurance refusant de l'indemniser sous prétexte que les pertes du restaurant n'étaient pas causées par des dommages matériels. Un autre front pourrait aussi s'ouvrir dans cette logique judiciaire : des actions groupées. Car dans le secteur de la restauration, la grande majorité des entreprises concernées sont des PME qui n'ont pas les ressources nécessaires pour mener en solo une bataille juridique. Et les assurances ne sont pas seules dans le viseur, puisque les administrations pourraient être également être mises face à leurs responsabilités. La bataille est déjà ouverte, note Virginie Molinier : « Le tribunal de grande instance du Pays basque a condamné la fermeture de restaurants dans certains quartiers pour ne pas avoir démontré que la restauration était une cause majeure de contagion ». Cet excès de prudence qui conduit les responsables politiques à prendre des mesures radicales pour se « couvrir » pourrait donc voir son « effet boomerang ».

(1) https://www.change.org/p/bruno-le-maire-sauvons-nos-restaurants-et-producteurs?recruiter=1053568846

24/03/2021 - Toute reproduction interdite


Un restaurant fermé à Cannes. Le gouvernement maintient les bars et les restaurants fermés dans le cadre des mesures de restriction liées au COVID-19 , le 11 janvier 2021.
Eric Gaillard/Reuters
De Francis Mateo