Analyses | 21 juin 2020

Le Conseil Constitutionnel sauve la liberté d'expression

De GlobalGeoNews GGN
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Le jeudi 18 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a largement censuré la loi AVIA définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 13 mai 2020 (en plein confinement) qui visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus haineux sur internet.

                                                                        L'analyse de Catherine Massaut

Plus précisément, « Le juge constitutionnel a censuré la disposition phare du texte, soit l'obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les 24 heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés. Pour le conseil constitutionnel, ce mécanisme n'est en effet « pas compatible avec la liberté d'expression.». (Cf. « Le Monde » du 18 juin 2020).

Réjouissons-nous avec Bruno Retailleau qui écrit dans un tweet « il ne reste plus de constitutionnel que le titre ! ».

En substance, le Conseil Constitutionnel a estimé que l'équilibre entre la liberté d'expression telle que protégée par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et son nécessaire contrôle n'était pas préservé.

Cette loi présentait deux volets :

Le volet répressif : le Conseil Constitutionnel explique que : « le législateur a voulu prévenir la commission d'actes troublant gravement l'ordre public et éviter la diffusion de propos faisant l'éloge de tels actes ». Il poursuit : « toutefois les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qu'ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée »

Le raisonnement des sages comporte quatre pôles :

– Tout d'abord, ils considèrent que les plates-formes ne peuvent être contraintes de retirer les contenus haineux dès leur signalement par un internaute, sans l'intervention préalable d'un juge ;

– Ensuite, Ils analysent comme « incompatible avec la constitution l'obligation faite aux plates-formes de supprimer en une heure tout contenu pédophile pornographique ou terroriste qui leur serait déféré par les autorités »

( cf Le Monde, infra).


En effet, certaines décisions de retrait « peuvent présenter une technicité juridique » que ces plates-formes ne sont pas en mesure d'évaluer.


– Au surplus, la haute institution relève que cette qualification était « soumise à la seule appréciation de l'administration » et que le délai d'une heure, « particulièrement bref » paralysait toute intervention judiciaire.


– Enfin, ces hauts magistrats observent que le caractère « intentionnel » de l'infraction en cas de non retrait, n'est pas suffisamment étayé.


Le volet préventif proposait aux plates-formes GAFAM un mécanisme de signalement des contenus reposant sur la transparence de l'activité de modération, le nombre de contenus retirés, le délai , le motif , le taux d'erreur... ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'appel en cas de contestation : cet aspect procédural impliquait nécessairement l'intervention du CSA dont les pouvoirs d'investigation et de répression sont très étendus et donc préjudiciables à la liberté d'expression. 

Cette seconde partie, insérée dans les dispositions censurées, a donc subi le même traitement de désaveu. Quand bien même les réseaux sociaux ne soient pas à l'abri de toute critique s'agissant de déchaînements et dérapages de certains internautes, il n'en demeure pas moins qu'ils sont devenus un contre-pouvoir incontournable permettant aux citoyens de s'exprimer.

L'argument de « haine » utilisé ad nauséam par les bien-pensants qui proscrivent toute divergence d'idée, s'inscrit parfaitement dans cette course à la victimisation, prompte à traquer et débusquer l'offense fantasmée ici et là, au point d'ailleurs de bâillonner toute forme de travers de langage à l'aune d'un concept ( haine) hasardeux. 


La loi Avia, sous le prétexte fallacieux de protection des minorités , visait en réalité à neutraliser toute forme de conflit dialectique, à interdire la parole divergente et contestataire, qui sont l'essence même de la démocratie.

Mieux encore, cette loi scélérate, décrétait une censure A PRIORI des propos prétendus haineux, arbitrée instantanément par les plates-formes (sous menaces de sanctions financières), en écartant l'arbitrage réfléchi du juge judiciaire, intervenant comme il se doit, A POSTERIORI.

Or, chacun sait que la justice n'est déjà pas tendre avec les intellectuels et lanceurs d'alerte réfractaires à l'obsession victimaire

Cette loi constituait un verrouillage supplémentaire de l'expression de l'opinion publique sur les questions migratoires et la déstabilisation des états européens.

Elle reflétait / renforçait l'inquiétante dérive autoritaire d'un exécutif macronien discrédité mais résolu à se maintenir coûte que coûte. 

En définitive ce texte, qui se targuait de lutter contre la « haine », renforçait l'obsession liberticide d'un exécutif en parfaite harmonie idéologique avec les géants d'Internet afin de contrôler les réseaux sociaux.

La censure de cette loi Avia apparaît d'autant plus savoureuse que sa « mère éponyme », selon une enquête menée par média parte le 12 mai dernier, était accusée par ses collaborateurs de propos racistes, sexistes et homophobes.

L'expression de « l'arroseur arrosé » a rarement trouvé contexte aussi éclatant.

 

19/06/2020  - Toute reproduction interdite


Un homme monte les escaliers du Conseil constitutionnel à Paris, le 10 avril 2014.
Christian Hartmann/Reuters
De GlobalGeoNews GGN

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