Analyses | 22 septembre 2019

La fracture numérique des territoires

De GlobalGeoNews GGN
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C’est un sujet qui ne fait plus débat et qui occupe, pourtant, les devants de l’actualité. La couverture numérique des territoires est, en France, très déséquilibrée. Analyse de Nicolas Evrard

Si accéder au Haut-débit reste encore parfois difficile dans certains espaces ruraux ou périurbains (on parle de 13 millions de consommateurs avec un accès Internet moyen ou médiocre et de 400 000 habitants sans aucun accès à Internet), l’enjeu est évidemment tout autre quand on s’intéresse au Très Haut Débit (THD). La couverture numérique de la France ne touche à ce jour qu’un peu plus de 50% des habitants et moins de 20% du territoire. Les objectifs annoncés par le plan gouvernemental sont d’avoir connecté en 2020, 80% des habitants au THD et de trouver des solutions alternatives soit à travers un bon accès à Internet (en améliorant les réseaux filaires téléphoniques) soit par les solutions hertziennes (Wifi, WiMax, 4G, 5G) pour les 20% restants.

Une triple fracture économique, sociale et territoriale

Seules les zones très denses (ZTD) bénéficient actuellement d’une infrastructure de très bonne qualité. A contrario, l’absence de couverture numérique dans certains territoires, allant des zones de montagne les plus reculées à certaines périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d’abandon et d’exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent.

De façon plus générale, la couverture numérique est très inégale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, soit 75 % des communes françaises et 15 % de la population, près du tiers des personnes n’ont pas accès à un internet de qualité.

L’enjeu de l’accès numérique est éminemment stratégique en terme économique. Tous les acteurs du territoire ont besoin d’une connexion de qualité. Cela est vrai pour les entreprises de services mais aussi pour les artisans ou les commerçants. Que dire du tourisme qui connaît, grâce aux plateformes de réservations, une véritable révolution ? Le FttO (Fiber to the Office) apparait donc comme un enjeu primordial de la compétitivité de notre pays.

Enfin, depuis plusieurs années, les services publics ont évolué fortement sous la pression de la dette et des déficits publics. Réduction des effectifs, réorganisation des implantations, le premier contact avec les services publics (administratifs ou sociaux) se fait le plus souvent par Internet. Dans un deuxième temps seulement, il donne souvent droit à un rendez-vous personnalisé. Encore faut-il pouvoir s’y rendre quand on est âgé, seul, en montagne, sans transports publics …

La fracture numérique, dans son usage comme dans son accès, révèle donc un besoin d’accompagnement social et humain de cette mutation. Les Maisons de Service au Public sont une réponse qui une fois encore devra être portée par les Collectivités locales.

Comment en sommes-nous arrivés là ?

L’Etat a fait en 2013 le choix étonnant d’organiser la couverture du territoire en fonction de la densité de l’habitat. D’abord, les grands centres urbains classés comme Zones Très Denses (ZTD) ont été un « open bar » pour les grands opérateurs privés des Télécoms.

Dans un deuxième temps, les zones urbaines les plus denses ont été également réservées à ces opérateurs dans une procédure d’Appel à Manifestations d’Intention d’Investir (AMII). Il s’agit au total de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes des zones très denses, 57% des ménages. Ce sont les marchés les plus faciles et les plus rentables : ils ont été offerts aux acteurs privés.

Pour le reste des territoires, les collectivités territoriales ont dû s’engager dans des politiques d’aménagements allant jusqu’à la création de Réseau d’Initiative Publique (RIP), pour constituer la base d’un GFU (groupement fermé d’utilisateurs) pour leurs propres besoins et pour consolider leur stratégie d’aménagement du territoire indépendamment des opérateurs, pas toujours enclins à la transparence.

Ces RIP, aux accents volontaristes, peuvent être dynamiques et, si le territoire est attractif (notamment touristique), il peut être ainsi intéressant pour les opérateurs de se positionner à cet échelon. Pour autant, les territoires ont intérêt à maitriser une certaine compétence et ingénierie pour faire face à des entreprises parfois sures d’elles-mêmes dans un marché très ouvert et difficilement régulé par l’ARCEP qui donne parfois l’apparence de la « ruée vers l’or ».

Des départements, des régions, des intercommunalités ont dû trouver un équilibre fragile ; les subventions de l’Etat comme le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, prévus à cet effet, ont été parfois difficiles à mobiliser en raison de la complexité des règles juridiques, des procédures administratives.

Mais l’Etat a défini une nouvelle procédure dans les zones intermédiaires (Appel à Manifestations d’Engagements Locaux dites AMEL) moyennement denses. En cela, l’Etat a permis aux opérateurs privés de « proposer leurs services » dans les secteurs les plus intéressants de ces zones intermédiaires. La légère rentabilité qui émergeait autour des villes moyennes et des centres bourgs a été vidée de son intérêt pour les opérateurs publics locaux (RIP). En effet, de façon concomitante, l’Etat décidait la suspension du guichet FSN (fonds de solidarité nationale) qui leur apportaient les financements de leurs projets de RIP. Les modèles de péréquation pour les zones rurales et de montagne étaient mis à bas.

Des territoires qui assument leurs responsabilités

Ce choix national des zones AMI et AMEL, la nécessité territoriale qui a poussé à l’émergence des RIP, le tout dans un contexte législatif et financier instable, aura sans doute couté beaucoup de temps et d’argents aux collectivités territoriales - donc aux contribuables - et rapporté beaucoup aux opérateurs les plus puissants. Cela réaffirme aussi les limites d’une vision dérégulée du marché devant des enjeux aussi stratégiques que l’aménagement numérique du territoire et des services qu’il permet. Ce choix met également en évidence le besoin urgent de moyens dans une politique plus intégrée au niveau des collectivités locales, leur assurant une véritable autonomie en leur offrant les moyens d’investissements à long terme mais aussi soutien temporaire à l’ingénierie.

En effet, avec la montée en puissance des Réseaux d’Initiatives Publics (RIP), certaines collectivités territoriales ont continué dans le choix de l’autonomie face aux opérateurs privés, et ont alors fait le choix de la régulation. Elles mettent en place des systèmes de Délégations de Services Publics (DSP) affermo-concessives. Si le système lourd et complexe, il permet cependant de redonner un rôle de pilote à la collectivité et une certaine maitrise de ce qui se passe sur son territoire.

Un plan national très ambitieux parce que nécessaire

C’est dans ce contexte que le Plan France Très Haut Débit affiche une ambition forte au déploiement du THD en France par la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Il prévoit la couverture de 80 % du territoire en FttH d’ici à 2022 puis 100 % en 2025. 20 milliards d’euros seront ainsi investis, dont 3,3 milliards d’euros de crédits Etat et 3 à 4 milliards d’euros par les collectivités locales, le reste étant apporté par les opérateurs privés de télécommunications ou des investisseurs privés.

Pour atteindre ces objectifs, il faut accélérer le déploiement, en particulier dans les zones rurales ou de montagne, ce qui rend nécessaire le déblocage d’investissements complémentaires et la montée en puissance d’une ingénierie territoriale à la hauteur des enjeux. L’objectif fixé dans ces annonces semble irréalisable tant le retard est important. Seulement 13,5 millions de locaux sont raccordés à la fibre optique au 4ème trimestre 2018, alors que 30,7 millions devront l’être d’ici à 2022. Il reste donc 4 ans pour couvrir 17,2 millions de locaux supplémentaires, soit l’installation de 4,3 millions de prises en moyenne par an. D’autre part, au cours des 4 dernières années, le rythme moyen de raccordement n’a été que de 2,4 millions de locaux par an ! Enfin, même si l’objectif à horizon 2022 était tenu, il restera encore 6,4 millions de locaux à desservir en FttH sur la période 2022 - 2025, principalement dans les zones peu denses (RIP). Près de la moitié de ces prises ne sont actuellement pas financées. Ce sont ainsi 2,6 milliards d’euros supplémentaires d’investissement public qu’il faudrait consentir entre 2022 et 2025 pour couvrir 100 % du territoire en FttH, dont 800 millions d’euros de subventions de l’Etat.

La finalisation de la couverture en THD est donc un enjeu crucial pour préparer aux défis de demain : elle conditionnera la capacité des territoires et de leurs habitants à saisir les opportunités permises par les nouvelles technologies (smart city et smartgrid).

23/09/2019 - Toute reproduction interdite


Les antennes émettrices sont visibles sur un mât relais du réseau de téléphonie mobile au coucher du soleil près de Strasbourg, France, le 4 avril 2017.
Christian Hartmann/Reuters
De GlobalGeoNews GGN

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