Installé à Barcelone, Jean-Michel Nogueroles est avocat d’affaires international, et co-auteur du livre collectif « Repenser la France d’après » (éditions Bold 2021). Considéré comme l’une des voix incontournables de la communauté française dans la Péninsule ibérique, il milite pour la gratuité des lycées français de l’étranger, avec des arguments qui font mouche. Il dénonce ainsi le risque de voir des dizaines de milliers d’enfants français ne plus pouvoir bénéficier de l’enseignement de leur langue et de l’apprentissage de leur culture. Il appelle aussi à une mobilisation générale des parents (voir vidéo).

Un entretien conduit par Emmanuel Razavi

Alixan Lavorel/Fild

Fild : Combien de Français sont expatriés dans le monde, quel est le profil type de l’expatrié ?

Jean Michel Nogueroles : Il y a officiellement près de 1,8 millions de français inscrits dans les Consulats français, vivant en dehors du territoire national. Une estimation d’au moins 2,5 millions de Français (voire de 3,3 millions de Français selon l’INSEE), prenant également en compte ceux qui ne sont pas inscrits dans les Consulats, serait, selon diverses sources, beaucoup plus réaliste.

Le profil type de l’expatrié a changé au cours des dernières décennies. Il n’est plus majoritairement celui d’un salarié d’un niveau de qualification élevé, bénéficiant d’un contrat de travail dit d’expatriation dans le cadre d’un groupe multinational. Il y a aujourd’hui de moins en moins de contrats d’expatriation, la crise étant passée par là. On peut observer que la majeure partie des Français de l’étranger sont aujourd’hui des salariés ayant conclu un contrat de travail de droit local, de plus en plus souvent des travailleurs indépendants ou encore des fonctionnaires avec les rémunérations qui en découlent.

Fild : Pourquoi vous lancez-vous, à l’instar de votre confrère des États-Unis Pierre Ciric, dans cette campagne pour la gratuité de l’école pour les Français de l’étranger ?

Jean Michel Nogueroles : L’image du riche expatrié est devenue un mythe ! L’arrêt de la prise en charge des frais de scolarité des enfants de l’étranger par le gouvernement français - en septembre 2012 - a eu des conséquences dramatiques pour de nombreuses familles.

Un trop grand nombre de jeunes Français sont ainsi obligés de suivre leur scolarité en dehors de leur culture d’origine car leurs parents n’ont pas les moyens de les inscrire dans un établissement français (pas assez pauvres pour bénéficier du système de bourses et pas assez riches pour pouvoir en assumer le coût).

À un moment où la culture française doit plus que jamais briller dans le monde, parce qu’elle a une vocation universelle et qu’il y a bien toujours eu une exception culturelle française ; il est hautement préjudiciable et injuste socialement que de jeunes ressortissants de notre communauté nationale soient purement et simplement privés de l’accès à l’éduction dans leur culture d’origine.

Je suis ravi de partager ce constat avec de plus en plus de personnes, dont mon éminent confrère Ciric du barreau de New York qui s’est aussi, dans le cadre de ses fonctions professionnelles, intéressé à tous les dysfonctionnements liés à l’utilisation des fonds publics en vue de la scolarisation des enfants français à l’étranger.

Pour ma part, j’ai décidé de lancer une grande pétition en ligne, ouverte à tous (Français de l’étranger ou non) dans le monde entier, pour nous mobiliser en faveur d’une prise en charge plus large des frais de scolarité des jeunes Français dans les établissements français pour.

Fild : Pourquoi les lycées français de l’étranger sont-ils payants et non gratuits comme l’école publique en France ?

Jean Michel Nogueroles : Tout simplement parce que les établissements français de l’étranger ne sont pas gérés par l’Education Nationale directement. Ils sont gérés à travers l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger (AEFE) qui est un établissement public national administratif créé en 1990 chargé, notamment, d'assurer la mission du service public de l'éducation à destination des enfants français à l'étranger.

Le réseau de l'AEFE est constitué de 523 établissements parmi lesquels :

- 71 sont en gestion directe ;

- 157 sont conventionnés ;

- 295 constituent des établissements partenaires.

L'AEFE assure, en 2021, la scolarisation d’environ 366 000 élèves (dont un tiers d’enfants français).

Fild : Nous avons publié l’année passée un dossier mentionnant un rapport officiel qui pointait une gestion opaque de l’AEFE, organisme qui chapeaute les Lycées Français de l’étranger. Un courrier émanant d’une institution judiciaire parle même de concussion s’agissant d’un établissement. Pourquoi tant de suspicion autour de cet organisme ?

Jean Michel Nogueroles : J’ai lu avec beaucoup d’intérêt de nombreux articles publiés sur le sujet, notamment dans FILD et dans ATLANTICO. Par principe, je ne souhaite pas commenter des décisions de justice et des faits en cours d’instruction. Pour autant, je comprends que, dans l’une des affaires que vous citez, le parquet a classé « sans suite » (par décision du 2 mai 2018) la plainte pénale déposée en raison de la prescription des faits dénoncés, tout en reconnaissant qu’ils étaient « existants et avérés ». Cela n’est bien évidemment pas de nature à donner confiance aux citoyens que nous sommes quant à la gestion des fonds publics qui sont alloués, sans doute de manière trop indirecte et de manière insuffisante, aux fins du financement de l’éducation dans les établissements français à l’étranger.

Fild : Les personnels enseignants du lycée français de Barcelone se sont mis en grève récemment, dénonçant la gestion de l’AEFE. Leurs préoccupations vont-elles dans le sens de celles des parents d’élèves ?

Jean Michel Nogueroles : J’ai pris connaissance des revendications des enseignants et partage en bonne partie leurs préoccupations. Les syndicats d’enseignants dénoncent avant tout le désengagement progressif de l’État qui s’est traduit par une baisse de la dépense de de plus de 33 millions d’euros depuis 2017 alors que le nombre d’élèves a substantiellement augmenté. Ils dénoncent aussi une gestion opaque et autoritaire de l’AEFE et un éventuel détournement de l’affectation des moyens publics, notamment au profit d’établissements français « homologués ».

Je considère pour ma part, dans l’intérêt des parents d’enfants français qui choisissent en général l’établissement le plus proche géographiquement, qu’il ne faut pas opposer les établissements français entre eux et qu’il faudrait gérer la question de l’enseignement dans les établissements français de l’étranger de manière globale et unitaire. C’est à ce titre qu’il convient, à mon avis, de rechercher des solutions globales et unitaires en vue de préserver l’enseignement dans les établissements français de l’étranger.

Fild : Peut-on craindre que les lycées français de l’étranger soient cédés à des fonds d’investissement à terme ?

Jean Michel Nogueroles : Il y a une rumeur grandissante qui semble le laisser pressentir. J’espère que ce ne sera pas le cas. Ce serait une erreur politique majeure !

Notre rayonnement et notre culture ne sont pas à vendre et encore moins à acheter…

Pour le républicain radical que je suis, il y a des sujets régaliens sur lesquels l’État ne peut abdiquer, l’Éducation nationale en fait évidemment partie.

Rappelons-le, l’Éducation nationale (antérieurement l’Instruction publique) a été l’un des grands acquis de la troisième République. Elle a permis de mettre en œuvre un grand projet éducatif national grâce auquel de nombreux petits Français ont pris l’ascenseur social tout au long des décennies qui ont suivi.

Cela a perduré et bien fonctionné jusque dans les années 1980 - décennie charnière depuis la fin de laquelle notre pays n’a pas cessé de se paupériser (s’agissant du plus grand nombre) et de connaître une aggravation de ses inégalités économiques et sociales.

Or l’accroissement des inégalités économiques et sociales se mesure grâce à la science économique par des calculs précis (le coefficient de Gini, notamment – voir en particulier les divers travaux de Thomas Piketty sur le sujet qui sont remarquables - même si je ne partage pas ses opinions politiques). Ce phénomène peut être constaté et mesuré de manière croissante depuis la fin de la décennie 1980 dans tous les pays développés et un grand nombre de pays en développement.

C’est la raison pour laquelle, dans la majeure partie du monde, l’accès à une éducation de qualité est devenu un élément socialement différenciant et de plus en plus réservé à une élite économique qui se rétrécit.

Souhaitons-nous véritablement soumettre l’accès à l’éducation de nos jeunes à une approche de marché – élitiste économiquement (même s’il y a aura toujours un système de bourses) - quand nous assistons à un tel phénomène mondial de précarisation progressive des classes moyennes ?

Fild : Que répondez-vous à ceux qui disent qu’il est normal que l’éducation dans les établissements français à l’étranger ne soit pas gratuite dans la mesure où les Français de l’étranger ne paient pas d’impôt en France ?

Jean Michel Nogueroles : Je vous remercie de me poser cette question car c’est bien entendu « l’élément de langage », favori, appris et répété, de la part de tous ceux qui souhaitent justifier de cette politique de désengagement progressif du gouvernement, s’agissant des établissements français d’enseignement à l’étranger.

Sans doute, au demeurant, comme vous l’aurez compris, pour mieux nous préparer à accepter comme une évidence l’entrée au capital de ces établissements de fonds d’investissement…

C’est pourquoi, il convient de répondre précisément à cette affirmation infondée :

En effet, contrairement à ce qui est souvent affirmé, de nombreux Français de l’étrangers demeurent des contribuables français. Ils contribuent bien à l’impôt en France, non pas en qualité de résidents français (puisqu’ils résident à l’étranger), mais tout simplement en qualité de non-résidents.

En effet, beaucoup de Français de l’étranger conservent soit de l’épargne imposable, soit un bien immobilier, générant les plus souvent des revenus imposables en France (en prévision de leur éventuel retour en France le jour venu - car on est souvent temporairement Français de l’étranger). À ce titre, et conformément aux règles du droit fiscal international, ils paient de l’impôt en France sur leurs revenus de source française et sur leur patrimoine (notamment immobilier : taxe foncière et parfois de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si leur patrimoine est plus conséquent).

Pour mémoire, les recettes annuelles d’impôt sur le revenu, d’IFI et de droits d’enregistrement (dont ceux applicables aux mutations immobilières et aux successions), prélevées auprès des non-résidents, sont au total supérieures à 900 millions par an (elles vont peut-être dépasser le milliard d’euros en 2021).

Je rappellerai, cependant, que les contributions de l’État votées au budget 2021 (information en ligne, notamment sur le site du Sénat) sont pour 2021 les suivantes :

- Au titre de « l’accès des élèves français au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger » - action 2 du programme 151 - qui regroupe les crédits de l'aide à la scolarité des élèves français boursiers du réseau : 105,3 millions d’euros,

- Au titre des bourses dites « Excellence Major » - action 5 du programme 185 «Diplomatie culturelle et d’influence » : 3,5 millions d’euros, et

- Au titre de la dotation à l’AEFE – action 5 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » : 417,6 millions d’euros;

Soit un montant total, si on inclut la dotation de l’AEFE, de 526,5 millions d’euros.

Il ne convient pas ici d’entrer dans un débat sur la gestion des fonds publics gérés par l’AEFE même s’il y aurait certainement beaucoup à dire, mais simplement de réfuter objectivement l’argument qui consisterait à laisser penser que les contributions fiscales des non-résidents - entre 900 millions et un milliard en 2021 - seraient insuffisantes pour financer plus avant l’éducation des jeunes Français de l’étranger (non-résidents) dans les établissements français.

Je tenais à faire cette mise au point salutaire !

09/12/2021 - Toute reproduction interdite

De Emmanuel Razavi