L'État de la Cité du Vatican a envoyé une requête formelle au gouvernement Italien pour s’opposer à un projet de loi ayant pour objet de punir les actes de discrimination contre les homosexuels. Une situation qui suscite de vives tensions.

Par Matteo Ghisalberti.

Pour la première fois depuis sa fondation en 1929, l'État de la Cité du Vatican a contesté un projet de loi italien qui serait contraire aux Pactes du Latran et au Concordat de 1984, autrement dit aux traités qui régulent les relations entre Rome et le Saint-Siège. Au centre de la controverse se trouve un disegno di legge, appelé “ddl Zan”. Il s’agit d’un projet de loi contre l’homophobie porté par Alessandro Zan, député du Parti Démocrate et activiste LGBT italien.

Selon le quotidien italien Corriere della Sera, le 17 juin 2021, Monseigneur Paul Gallagher a transmis une « note verbale » diplomatique à l’ambassade italienne auprès du Saint-Siège. Le prélat - qui est dans les faits le ministre des Affaires étrangères du Vatican - a estimé que ce projet de loi pourrait remettre en question certains articles des traités entre les deux États. Pour être plus précis, le ddl Zan introduirait une limite à la liberté garantie à l'Église catholique en matière d'organisation et d'exercice du culte. De plus, le projet de loi poserait des problèmes relatifs au respect de la liberté d'expression des fidèles et des associations catholiques. L’un des passages les plus critiqués du projet de loi concerne les écoles catholiques italiennes, pour lesquelles il ne serait pas prévu d’exemption à l’obligation de participer à des activités pour la journée nationale contre l'homophobie.

Une application stricte de la nouvelle loi pourrait entraîner des poursuites judiciaires contre les Catholiques qui affirment leurs convictions en matière de filiation, de famille, ou leurs désaccords en matière de relations entre les personnes du même sexe. Or, dans une démocratie telle que l’Italie, née après vingt ans de régime fasciste, la liberté d’expression et la liberté de conscience ne peuvent pas être remises en cause si facilement, sous la pression d’une partie des forces politiques. Il s’agit de libertés protégées par la Constitution italienne. D’ailleurs, les Pactes du Latran sont transposés dans l’article 7 de la Constitution italienne qui affirme aussi que “l’État et l’Église catholique sont, chacun dans son propre ordre, indépendants et souverains”. Une loi ordinaire, telle que le ddl Zan, ne pourrait pas remettre en question ces principes.

Pour le député des Italiens de l’étranger, Simone Billi, qui appartient à la Ligue : « il faut lutter contre toute forme de discrimination, punir tout type de violence et assurer la liberté d’aimer ». Le député ajoute toutefois « qu’on ne peut ni censurer, ni traîner au tribunal ceux qui considèrent la famille traditionnelle - composée d’un père, d’une mère et des enfants - comme l’un des points cardinaux de la société ».

Quoi qu’il en soit - comme le précise une source vaticane citée par le quotidien italien La Repubblica - le but de « l’intervention du Saint-Siège » n’est pas de « bloquer » le projet de loi. Il vise plutôt « à le façonner différemment, afin que l’Église puisse continuer à mener son action pastorale, éducative et sociale ».

Tensions sur fond de polémiques entre LGBT et catholiques de droite

L’intervention du Vatican survient après plusieurs mois de polémiques qui ont vu s’opposer les mouvements LGBT et les catholiques de gauche à leurs coreligionnaires de droite et aux partis conservateurs, tels que la Lega de Matteo Salvini. Les premiers accusent les seconds de tolérer une forme de caution de l’homophobie et contestent l’ingérence de l'Église catholique dans les affaires de l’État.

Ces derniers, en revanche, considèrent le projet de loi comme une legge bavaglio, littéralement : une loi du bâillon. Une censure et une remise en question de certaines libertés fondamentales inscrites dans la constitution italienne.
La prise de position du Saint-Siège a provoqué des tensions à l’intérieur du Parti Démocrate, une formation de gauche dans laquelle se retrouvent beaucoup de catholiques “progressistes”. Alors qu’il participait à une émission sur Radio Rai 1, le secrétaire du Parti Démocrate et ancien premier ministre Enrico Letta a déclaré que sa formation soutenait le projet de loi. « Nous sommes disponibles pour en parler - a ajouté M. Letta - nous sommes prêts à étudier les nœuds juridiques tout en soutenant la structure de la loi, qui est une loi de civilité ». Après ces déclarations, des cadres du Parti ont précisé que la ligne officielle est celle d'attendre les textes (de loi) et de les lire, tout en restant convaincus du soutien au ddl Zan.

Les deux partis de droite, soutiens au gouvernement de Mario Draghi - la Lega et Forza Italia - ont également présenté un texte de loi contre l'homophobie. Ce projet prévoit des peines plus sévères pour punir les discriminations et les violences, mais ne comporte pas d’articles concernant les opinions et les activités consacrées à la lutte contre l'homophobie dans les écoles.

23/06/2021 - Toute reproduction interdite


Alessandro Zan participe à une manifestation en faveur d'un projet de loi anti-discrimination qui fait de la violence à l'encontre des personnes LGBT+ un crime de haine.
© Flavio Lo Scalzo/Reuters
De Matteo Ghisalberti