En interdisant d'urgence la fleur de chanvre chargée en CBD (molécule non-psychotrope du cannabis), le gouvernement semble d'abord intéressé par le bénéfice médiatique de cette décision. Car aucun élément juridique ou sanitaire nouveau ne vient justifier une interdiction précipitée qui peut être lourde de conséquences économiques. Entre 3.000 et 4.000 emplois sont en jeu.

Par Francis Mateo

Quelle était donc cette mesure qui exigeait la signature d'un arrêté gouvernemental en pleine trêve des confiseurs, le 30 décembre 2021 ? Ce n'était ni une affaire terroriste, ni une crise sociale aiguë, ni un danger sanitaire imminent... Le motif qui a incité le gouvernement de Jean Castex à intervenir d'urgence est d'une tout autre nature : interdire la consommation et la vente de fleurs de chanvre chargées en cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis également commercialisée dans les points de distribution spécialisés et les pharmacies sous forme d'huile, tisane et produits cosmétiques. Attention : rien à voir non plus avec la lutte contre les trafics de drogue - que les dealers se rassurent ! - puisque le CBD n'est pas psychotrope. Pour pouvoir être légalement vendue, la plante de chanvre doit en effet avoir une teneur en tétrahydrocannabinol (ou THC, la molécule psychotrope). Ne dépassant pas 0,3%. Alors pourquoi cette décision précipitée ? « Rien ne le justifie, puisqu'il n'y a eu aucun changement sur le plan juridique », s'étonne Mao Aoust, PDG de la société marseillaise High Society, qui commercialise des produits à base de CBD : « On pensait que les discussions allaient repartir dans le circuit interministériel, mais il y a eu un passage en force avec cet arrêté. Cela dénote sans doute une intention politique très nette, une volonté de nuire à un secteur qui n'est pas forcément apprécié ni même connu par un certain électorat conservateur, par une population qui ne fait pas la différence entre le cannabis et le chanvre ; en d'autres termes, on peut y voir une opération de communication dans l'optique des prochaines élections présidentielles ». Et ce pouvoir de nuisance qui apparaît assez arbitraire risque de faire beaucoup de dégâts économiques, puisque cette interdiction peut mettre en faillite la quasi-totalité du secteur de la distribution des produits de CBD. La fleur de chanvre représente en effet entre 80 et 90% du chiffre d'affaires des distributeurs spécialisés. Si l'État met en application sa décision, le coup de communication du gouvernement risque donc de se solder par la perte de 3.000 à 4.000 emplois sur l'ensemble de la filière en France.

La Cour de justice de l'UE et l'OMS confirment l'absence de risques

En attendant de savoir si le couperet leur tombera sur la nuque, les professionnels s'organisent pour contester l'arrêté ministériel auprès de divers tribunaux. La première appréciation est venue le 7 janvier dernier du Conseil Constitutionnel. « Même si ce dernier ne s'est pas prononcé expressément contre l'arrêté gouvernemental, ses conclusions nous donnent des arguments que nous pourrons faire servir », note Mao Aoust. Car la haute juridiction a précisé à cette occasion ce qui caractérisait un produit stupéfiant, à savoir un « risque de dépendance » et des « effets nocifs pour la santé ». Selon le patron de High Society, la fleur de cannabis échappe à cette définition. Conformément aux arrêts de la Cour de justice de l'Union Européenne sur le sujet, et même de l'Organisation mondiale de la santé, qui soulignent également toute absence de nocivité dans la consommation des produits CBD. D'où l'appel en référé déposé devant le Conseil d'État par l'avocat marseillais Xavier Pizarro, au nom de l'Union des Professionnels du CBD , afin de suspendre l'interdiction de la vente comme de la consommation des fleurs de chanvre. Au-delà de ces délibérations et de leur résultat, les professionnels envisagent un recours en annulation d'une décision gouvernementale dont la mise en pratique dépend aujourd'hui directement des préfets ; et le moindre excès de zèle peut avoir des conséquences immédiates. « Si la police débarque demain dans nos points de vente pour appliquer l'arrêté, nous serons totalement désarmés, sans recours immédiat, même si une décision de justice nous donne raison dans un an », déplore Mao Aoust. De leur côté, les représentants du gouvernement s'appuient sur une convention de 1961 stipulant que la « plante de cannabis dans son ensemble est classée comme stupéfiante » ; ils justifient aussi cette interdiction par la difficulté à faire la différence entre une fleur de CBD et du cannabis chargé en THC lors des contrôles policiers. Un argument assez paradoxal à en juger par les réactions sur les réseaux sociaux, où les consommateurs de CBD (à usage relaxant ou pour calmer des douleurs) préviennent qu'ils sont prêts à « retourner dans les cités » pour aller se fournir. Le coup de com ' du gouvernement pourrait bien être aussi un coup de pub pour les marchands de drogue.

17/01/2021 - Toute reproduction interdite



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De Francis Mateo