Interviews | 2 décembre 2020

Général Bertrand Soubelet : “Il y a une défiance des Français vis à vis de l’institution judiciaire”

De Emmanuel de Gestas
4 min

Le mouvement Objectif France  publie son programme sur la Justice. Son vice-président, le Général (2s) Bertrand Soubelet, explique son projet et ses orientations.

                         Entretien conduit par Emmanuel de Gestas

Fild : Comment jugez-vous de l’état de la Justice en France actuellement ?

Bertrand Soubelet : La Justice est dans l’état où l’ont mise tous les gouvernements qui se sont succédé depuis plus de vingt ans. J’ai travaillé toute ma vie professionnelle au contact des magistrats et le dénuement dans lequel je les ai vus assurer leur mission mérite un minimum de considération. En revanche, je dois dire que malheureusement, un certain nombre d’entre-deux, plutôt dans les anciennes générations, sont inutilement politisés. Et cela nuit considérablement à l’image de la Justice. Je ne prends qu’un seul exemple: l’affaire du « mur des cons », qui laissera des traces indélébiles.

Le manque de moyens, de politique pénale cohérente, l’absence d’exécution des peines et la surpopulation carcérale paralysent le système judiciaire et ont installé une défiance des Français vis à vis de l’institution Justice. Cela ne peut pas durer.

Fild : Vous souhaitez augmenter le budget de la Justice et de la Sécurité d’un montant qui devra atteindre 1,5 % du PIB, comment le financez-vous ?

Bertrand Soubelet : De deux manières. La première, grâce à une révolution culturelle sur la conception de la peine.

Il est temps de renoncer à cette vision du tout carcéral. Naturellement, les délinquants dangereux, les criminels coupables d'atteintes graves aux personnes doivent être incarcérés mais beaucoup d'infractions peuvent être sanctionnées principalement en saisissant, en confisquant les biens acquis frauduleusement. Cela résoudra en partie la question des places en détention mais il faudra quand même en construire 16000, dont des structures plus légères pour pouvoir emprisonner dignement en fonction du profil et de la peine.

Le produit de ces confiscations viendra alimenter en partie le budget du continuum sécurité-Justice et le reste sera fléché pour certains domaines, en particulier la recherche

La deuxième est extrêmement simple. C'est la lutte contre la fraude avec la création d'une Agence nationale contre la fraude qui sera organisée pour lutter contre tous les types de fraude avec des agents de tous les ministères concernés. Je rappelle que la fraude dans notre pays représente, tous domaines confondus (fraude sociale, fiscale, TVA...) près de 120 milliards d'euros.

Fild  : Vous souhaitez expulser les étrangers coupables d’actes criminels. N’en serez-vous pas empêché par les juridictions supérieures nationales et européennes ?

Bertrand Soubelet : L'expulsion d'étrangers coupables d'actes criminels est pratiquée par d'autres pays européens : l'Allemagne et la Belgique par exemple. Aucun texte de portée internationale n'empêche de le faire sauf souvent les pays d'origine qui ne sont pas forcément satisfaits de reprendre chez eux des éléments indésirables. Les juridictions françaises sont là pour appliquer la loi votée par le Parlement ; quant aux juridictions européennes, je n'ai pas connaissance de difficultés de cette nature. La question fondamentale est de protéger les Français et de faire en sorte de ne pas tolérer sur notre territoire des individus dangereux ou irrespectueux de nos lois. Les possibles réactions de tel ou tel organe ne doivent jamais guider nos choix, pour peu qu'ils soient cohérents et conformes à l'intérêt du pays.

Fild: Vous proposez de « mettre en œuvre une vie carcérale active ». Est-ce le retour des travaux forcés ?

Bertrand Soubelet : La vie carcérale active ne veut pas dire brutalité et ne sera pas conçue dans les conditions du passé auquel vous faites référence. Mais objectivement, qui a décidé que les personnes incarcérées pouvaient passer leur vie entre les repas, les promenades, la télévision et la musculation ? L'oisiveté est la mère de tous les vices. Le travail n'est pas une punition, c'est un moyen d'exister, de subvenir à ses besoins et de ne pas être à la charge de la société. C'est aussi valable en prison, sachant que la différence avec les travaux forcés est que ceux qui travaillent sont rémunérés. C'est aussi une façon de ne pas complètement se marginaliser et se désocialiser. Mais nous avons bien mesuré les réactions que cette proposition pourrait susciter. Ces probables réactions sont des procès d'intention qui empêchent depuis trop longtemps le pragmatisme et le bon sens.

Fild : Vous préconisez une refonte de la loi sur la légitime-défense. En quoi cela consisterait-il ?

Bertrand Soubelet : La légitime défense est définie par les articles 122-5 et 122-6 du code pénal.Cela représente sept lignes et l'essentiel  est en réalité contenu par la jurisprudence des juridictions pénales.

Il est temps de préciser davantage les choses à une époque où les agressions violentes dans les domiciles sont plus fréquentes et plus graves qu'il y a 25 ans. Le critère de proportionnalité par exemple doit être relativisé à la lumière de la surprise et de la peur provoquée chez une victime par une agression soudaine et violente.

Par ailleurs, se pose la question de la responsabilité pénale des forces de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions. Elle est systématiquement recherchée au même titre que n'importe quel citoyen. Cela n'est pas satisfaisant car les membres des forces de sécurité sont investis d'une autorité légitime qui leur est conférée par délégation. Ils ne peuvent donc pas être traités sur le fondement des mêmes règles. Mais cela exige d'eux un comportement exemplaire et des sanctions tout aussi exemplaires en cas de manquement à la déontologie.

Tout cela mérite une réflexion approfondie pour trouver un équilibre qui ne sacrifie pas les victimes à une orthodoxie juridique parfois désuète.

 

27/11/2020 - Toute reproduction interdite


Un policier anti-émeute se tient devant la prison de Maubeuge lors d'une manifestation nationale des gardiens de prison, France, 23 janvier 2018.
Pascal Rossignol/Reuters
De Emmanuel de Gestas

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