La France est atteinte de « réglementationite » : une maladie administrative qui se caractérise par une inflation des normes. Non seulement cette prolifération coûte de plus en plus cher, mais elle est contre-productive, car il est souvent impossible de mettre en pratique les réglementations édictées. Une dérive qui affaiblit les entreprises françaises (surtout les PME), en France comme à l'international.

Reportage de Francis Mateo.

 

Depuis les fenêtres de son bureau de Rivesaltes, Eric Nazon voit défiler les camions sur l'Autoroute A9. Le patron des transports Raymondis repère parfois ses propres poids-lourds dans ce va-et-vient permanent, à quelques kilomètres de la frontière franco-espagnole. Dans ce flot qui charrie chaque jour quelque 8.000 camions, on remarque très majoritairement les véhicules immatriculés en Europe de l’Est. Il y a longtemps que ces entreprises étrangères « low cost » ont grillé la priorité aux transporteurs de l'Hexagone, quand ce ne sont pas les français eux-mêmes qui ont préféré déménager vers d'autres pays moins regardants sur les réglementations sociales. Quoi qu'il en soit, le « pavillon français » est en berne sur les routes d'Europe. Eric Nazon, spécialisé dans le transport et l'entreposage de vin, fait partie de ceux qui résistent. Depuis quatre générations, les Transports Raymondis ont su traverser les crises, affronter l'arrivée de nouveaux concurrents... et survivre à l'amoncellement permanent des réglementations. Cette inflation réglementaire mobilise aujourd'hui une grande partie du temps de travail d'Eric Nazon : « La gestion des réglementations est devenue une tâche quotidienne pour un chef d'entreprise, et particulièrement pour les patrons de PME ». Aujourd'hui, le transporteur s'interroge sur la dernière directive en date, qui l'oblige à placarder un grand autocollant sur les portières et à l'arrière de chaque camion, afin de prévenir les piétons des angles morts. Eric Nazon ne peut s'empêcher de déplorer l'inutilité d'une telle réglementation : « L'administration évoque l'argument de la sécurité, mais tous les professionnels savent pertinemment que cette mesure n'apporte strictement rien en la matière ». Ce n'est pas non plus tellement le coût de cette obligation qui gêne le patron, mais le temps perdu pour éviter les amendes : « Comme nos camions sont lavés très régulièrement, nous devrons surtout être vigilants à remplacer les autocollants chaque fois qu'ils se décolleront, sinon les contraventions viendront alourdir la note ». De fait, Eric Nazon attend l'échéance du 1er juillet prochain pour se plier à cette obligation qui s'imposera dans les limites de l'Hexagone. Autant dire qu'elle ne préoccupe guère les transporteurs étrangers de passage. C’est de fait un nouvel handicap qui s’annonce pour les transporteurs français, en plus du dumping social dont profitent leurs concurrents européens.

« Au moins 1 milliard d'euros de dépenses superflues »

L'un des effets pervers de l'inflation des normes en France est l’accroissement des inégalités entre les entreprises et plus spécifiquement au détriment des PME. Le comble, c'est que cette coûteuse usine à gaz administrative fonctionne souvent à vide ! Selon le calcul du Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN), la bureaucratie des réglementations coûte chaque année, « entre 60 et 70 milliards d'euros », soit deux à trois points de PIB. Dont « au moins 1 milliard d'euros de dépenses superflues, c'est à dire sans aucun bénéfice avéré en termes de sécurité ou de qualité », reconnaît Alain Lambert, ancien ministre délégué au budget, qui fut chargé il y a quelques années d'un rapport sur la lutte contre l'inflation normative en France. Le problème est d'autant plus grave que le « mille-feuille » réglementaire s'agrandit chaque année, avec en plus de nouvelles directives européennes et des normes de qualité. Jusqu'à l'indigestion. Eric Nazon a pu le constater tout récemment. Il a dû revoir l'organisation de ses entrepôts logistiques, où il conserve des grands vins, dont certains sont certifiés bio : « Le certificateur a menacé de retirer le label bio au producteur dont j'entrepose les vins si je laissais mes bouteilles à côté des cartons de vins qui n'étaient pas certifiés... Comme s'il pouvait y avoir une quelconque « contamination » entre deux cartons de bouteilles de vin ! C'est purement surréaliste, mais c'est la règle ».

« Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles » (Montesquieu)

Marc Paoletti a lui aussi redécouvert l'univers de Kafka en créant récemment une boulangerie à Chartres. Au moment de s'approvisionner de quelques bouteilles d'alcool pour préparer les indispensables babas au rhum et autres crêpes suzette, aucun fournisseur ne voulait lui vendre d'alcool, faute de licence appropriée. « J'ai été dirigé par les services administratifs vers un site internet pour obtenir une autorisation des douanes où je devais m'inscrire comme négociant d'alcool, cafetier-restaurateur, ou importateur d'armes ! » s'offusque Marc Paoletti. Comme il n'entrait dans aucune de ces catégories, et qu’il n’avait toujours pas obtenu de réponse après plusieurs semaines, l'entrepreneur a traversé la rue pour acheter ses bouteilles d'alcool au supermarché d'en face. « Évidemment, je ne vais pas aller en prison pour cela, mais je peux être assujetti à une amende alors que je veux travailler en toute légalité ». Sans parler du temps perdu à ces démarches : « La gestion des réglementations devient un métier en soi », ajoute Marc Paoletti.

« Une simplification s'impose », conclut Michel Lambert, conscient des fortes résistances au sein même de l'administration : « Il y a une religion de la règle, avec ses absolutistes de la réglementation comme on pourrait le dire des intégristes en religion ». Le rapport de l'ex-ministre sur la simplification normative - resté sans effet - s'ouvrait d'ailleurs sur un avertissement de Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois essentielles ». Michel Lambert voit même dans cette dérive inflationniste des normes une menace pour le monde occidental : « L'absolutisme de la réglementation nous conduit à la flibuste, car elle incite les chefs d'entreprises à se mettre hors-la-loi. À trop vouloir imposer de règles, on favorise un type de néolibéralisme effréné, affranchi de toutes contraintes réglementaires ». Une société où ne vaudrait plus qu'une règle : celle du plus fort.

06/04/2021 - Toute reproduction interdite


Modèle de la signalisation matérialisant les angles morts
© Sécurité routière
De Francis Mateo