Interviews | 15 février 2020

Faut - il rejuger en France les djihadistes condamnés à mort en Irak ?

De Peggy Porquet
8 min

Maître Richard Sédillot plaide devant de nombreuses juridictions étrangères, ainsi que devant le tribunal du contentieux des Nations-Unies, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et le comité des Droits de l'Homme de l'ONU. Chargé de défendre l’un des 11 ressortissants français jugés en Irak pour djihadisme, il rappelle la position de la France au sujet de la peine de mort.

                                                      Propos recueillis par Peggy Porquet. 

GGN : Le droit français a été modifié en France en 2012 afin de juger des ressortissants français ayant commis des actes terroristes à l’étranger. Pourquoi ces Français ne sont - ils pas jugés sur notre territoire ?

Richard Sédillot : Les ressortissants français aujourd'hui condamnés à mort ont été interpellés par les forces kurdes. Ces forces ne constituent pas une entité étatique et ne disposent donc pas d'une autorité judicaire reconnue par la communauté internationale. Quant à la Syrie, elle n'est pas actuellement en mesure de mener ces procès, à supposer d'ailleurs qu'elle ait pu en avoir l'intention, ce qui est très improbable. La France n'entretient par ailleurs plus aucune relation diplomatique avec la Syrie et ne reconnaitrait donc pas une décision qui viendrait à être rendue sur le territoire de cet Etat et par ses propres juridictions.

La France, et plus généralement la communauté internationale, entretiennent en revanche des relations diplomatiques avec l'Irak. Le gouvernement français, par la voix, notamment, de son ministre des affaires étrangères, a décidé que les français transférés vers l'Irak y seraient jugés en considération du principe selon lequel les juridictions de ce pays sont compétentes pour connaître des crimes commis sur son territoire. Toutefois, les juridictions françaises se reconnaissent également compétentes et pourraient juger ces ressortissants français, en considération de leur nationalité. Cette possibilité était consacrée par le code pénal avant même l'adoption de la loi de 2012.

La difficulté tient aujourd'hui au fait que les ressortissants français qui ont été condamnés à mort l'ont été dans des conditions qui sont parfaitement contraires aux règles qui doivent présider à un procès équitable, et la France ne pouvait ignorer qu'il en serait ainsi. Dans la mesure où notre pays a toujours rappelé qu'il était opposé à la peine de mort, en quelques circonstances que ce soit, pourquoi ne s'est-il pas opposé avec toute la vigueur qui s'imposait, à ce que nos compatriotes soient jugés dans des conditions telles que la peine de mort paraissait inéluctable ? Bien plus, Madame Agnès Callamard, Rapporteure Spéciale des Nations-Unies sur les exécutions extra-judiciaires, a demandé des explications aux autorités françaises quant à l'éventuelle participation de la France au transfert de ces ressortissants français vers l'Irak. Malgré les dénégations des autorités françaises, le contenu de plusieurs témoignages permet de s'interroger sur le rôle que la France a pu avoir dans ce transfert…

GGN : La CPI est-elle compétente pour juger ces Français ?

Richard Sédillot : La compétence de la Cour Pénale Internationale est subsidiaire, ce qui signifie qu'elle ne peut connaître des crimes qui relèvent de sa compétence qu'à condition qu'ils ne soient pas jugés par les Etats concernés eux-mêmes. Par ailleurs, les crimes de Daech ont été commis sur les territoires de la Syrie et de l'Irak, pays qui n'ont pas ratifié le traité de Rome sur la création de la Cour de sorte qu’ils échappent en principe à sa compétence. Enfin, on rappellera que le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui en avait le pouvoir, n'a pas déféré la situation de Syrie et de l’Irak à la Cour. La Russie et la Chine s'y sont opposées.

GGN : Connait – on le profil du ressortissant que vous défendez ? A – t – on la preuve qu’il est un djihadiste ?

Richard Sédillot : Nous avons peu d'informations sur le rôle qu'ont pu avoir les français qui ont été condamnés à mort. La peine prononcée l'a été à l'issue d'une parodie de procès, qui n'a évidemment pas permis de déterminer quels faits auraient pu être commis, ni la qualification pénale que ces faits auraient pu, le cas échéant, revêtir. Condamner un accusé à mort, en quelques minutes, sans évocation des faits reprochés, sans audition d'aucun témoin, sans qu'aucune enquête digne de ce nom n'ait été menée, sans défense, ne permet évidemment pas de déterminer les responsabilités pénales. Les pratiques judiciaires de l'Irak ont fait l'objet de très nombreuses et virulentes critiques. La situation des droits de l'homme dans ce pays s'est encore dégradée depuis le dernier examen périodique universel dont il a été l'objet en 2014 et on s'étonne que Monsieur Le Drian ait pu considérer que ces ressortissants français ont été l'objet de procès équitables. De nombreuses ONG ont dénoncé l'absence totale d'indépendance des magistrats ainsi que les menaces dont sont l'objet les avocats désignés pour assurer la défense des accusés. Ces avocats n'ont d'ailleurs aucun accès au dossier ni à leur client avant le procès de sorte qu'ils se trouvent dans l'incapacité la plus totale d’assurer leur mission.

GGN : Avons-nous des outils judiciaires et carcéraux adaptés pour rapatrier ces djihadistes ?

Richard Sédillot : La France est un grand pays qui a évidemment les moyens de juger les 11 condamnés dont il est question. Il ne faudrait pas, d'ailleurs, inverser l'appréciation que nous devons avoir de la situation de ces ressortissants français. On ne doit pas se demander si notre système judiciaire a les moyens de les juger et de les maintenir en détention pendant leur procès, voire à son issue s'ils devaient être déclarés coupables et condamnés en France.

La seule question qui se pose est celle de la compétence des juridictions françaises et de l'opportunité de mener les procédures qui s'imposent en France au regard des conditions dans lesquelles les peines de mort ont été prononcées. Lorsqu'on organise un procès d'envergure en France, tel celui du Mediator, on ne se pose pas la question de savoir si le système judiciaire français a les moyens de mener une telle procédure, on met tout en œuvre pour y parvenir.

J'ajouterai que la France est partie des instruments internationaux consacrant l'abolition de la peine de mort et ses juridictions refusent l'extradition d'une personne interpellée sur son territoire si elle encourt la peine de mort dans le pays requérant. On peut dès lors s'interroger sur les raisons pour lesquelles la France semble ne pas tout mettre en œuvre pour rapatrier nos compatriotes et, a fortiori, si tel devait être le cas, pour quelles raisons elle a pu participer à leur transfert à destination de l'Irak en sachant quelle peine était encourue.

GGN : L’Irak est un état souverain en mesure de juger des personnes ayant commis des crimes sur son territoire. Pour quelles raisons remettez-vous en question la décision du tribunal Irakien ?

Richard Sédillot : Comme nous l'avons vu précédemment, les conditions dans lesquelles les français ont été jugés sont indignes et la France ne peut se satisfaire d'une telle situation, alors même, et surtout, que ces onze accusés ont été condamnés à mort. L'Irak fait partie des Etats qui exécutent le plus grand nombre de condamnés. L'association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) rapporte que cet Etat a procédé à 177 exécutions lors des deux dernières années. Le nombre de condamnations à mort est passé de 65 en 2017 à 271 en 2018. Rien ne permet de considérer que l'Irak pourrait renoncer à exécuter des étrangers, et aucun accord n'a été pris entre Paris et Bagdad sur cette question. Il est du devoir de la diplomatie française d'assurer la protection de nos compatriotes en cas de difficultés rencontrées à l'étranger, quelle que puisse être la nature de ces difficultés. Aucune convention de transfèrement n'unit la France à l'Irak mais un accord ad hoc reste possible. Il faut espérer qu'un accord de ce type intervienne, étant toutefois rappelé qu'il ne serait possible qu'à condition, notamment, que les décisions rendues en Irak soient définitives. Il appartient à la France, qui aime rappeler son attachement aux droits de l'homme et à l'abolition universelle, de tout faire pour éviter le maintien de ses ressortissants dans les couloirs de la mort.

16/02/2020 - Toute reproduction interdite


Un membre des forces démocratiques syriennes appelle ses camarades pendant les combats avec les combattants de l'État islamique à Raqqa, en Syrie, le 14 août 2017
Zohra Bensemra/Reuters
De Peggy Porquet

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