Sauf ‘’exception’’, la Generalitat de Catalogne interdit toute entrée ou sortie de son territoire, empêchant ainsi les Français résidents de rentrer dans l'Hexagone par la route. Ce qui ne semble guère émouvoir les représentants de la République Française.

     Par Francis Mateo 

 

Dans la cacophonie généralisée des restrictions liées à la crise sanitaire, les Français de Catalogne sont restés sans voix en apprenant qu'ils ne pourraient pas quitter leur lieu de résidence pour Noël (1). Ce sont donc plus de 50.000 Français qui sont tenus de rester dans la région où ils habitent, en vertu d'un décret qui s'applique à l’ensemble des résidents de Catalogne, espagnols ou étrangers. « En cas de contrôle, tout contrevenant s’expose à une amende comprise entre 600 € et 60.000 € » précise le Consulat de France à Barcelone, qui s’en tient pour toute information à l'affichage sur son site internet des interdictions de déplacement - et d’accès - en Catalogne. Les ressortissants français devront s'en contenter.

L'appui ne viendra pas non plus de la part de leur députée (élue LREM de la 5ème circonscription des Français de l'étranger), Samantha Cazebonne, qui a publié un communiqué pour dire qu'elle « comprend à quel point des mesures prises peu de temps avant les fêtes sont déstabilisantes et la tristesse que peuvent ressentir les gens » ... Mais, ajoute-t-elle : « Comme les Français d’Espagne l’ont appris depuis le début de cette crise, ce sont les décisions du territoire de résidence qui priment pour les questions de précaution sanitaire et la diplomatie est inopérante sur ces sujets. D’autant plus qu’il serait difficile de justifier une “exception française” quand un Espagnol résidant en Catalogne ne pourra pas aller rejoindre ses parents à Valencia pour fêter Noël ».

« Nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l’État dont il est ressortissant »

Ce qui est faux et consternant, d’autant plus que ce discours est tenu par une élue des Français de l’étranger. Car le droit au retour sur le territoire national est absolu et ne saurait souffrir une quelconque restriction. Encore plus stupéfiant : l'ambassade de France à Madrid se retranche derrière le devoir de solidarité européenne pour tenter de justifier l'absence de réponse de l’État français. Or, ce droit inaliénable au retour sur le territoire national est inscrit noir sur blanc dans la Convention européenne des droits de l'Homme (2) : « Nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ». Cela vaut pour l'ensemble des membres de la Communauté Européenne. Autrement dit : aucun acteur gouvernemental européen (État, Région, Ville,...) ne peut empêcher un Allemand de retourner en Allemagne, ni un Suédois en Suède... Ni un Français de rentrer en France !

Comble de l’ironie (ou du cynisme) : l'Espagne ne s'oppose pas à cette règle de droit, puisque les interdictions sont édictées au niveau régional. D'ailleurs, il est possible de rentrer en France depuis la Catalogne par avion, bateau ou train sans le moindre souci, car les voyageurs échappent ici à la police locale (les frontières étant contrôlées par la police nationale). En revanche, les autorités catalanes empêchent l'accès par la route. Et en cas d'infraction, il y aura une contravention. Ce qui incite certains représentants de la communauté française en Espagne à relativiser, « vu les multiples possibilités de contourner la légalité ». Une façon en quelque sorte de prôner l'incivilité sous couvert de l’ordre sans se « mouiller ».

C'est Ponce Pilate au pays d'Ubu !

Pour mémoire, lors de son allocution du 28 octobre dernier, Emmanuel Macron assurait : « Nos frontières intérieures à l'espace européen demeureront ouvertes » et « les Français de l'étranger seront bien sûr autorisés à rentrer ». Il faut donc désormais comprendre que la parole du Président français peut être invalidée par la décision d'un fonctionnaire de Région espagnole, comme c'est aujourd'hui le cas en Catalogne (une région d'ailleurs privée de présidence depuis la destitution de Quim Torra).

Reste un petit espoir pour les Français qui avaient prévu de rejoindre leurs proches dans l'Hexagone : Jeudi soir, la conseillère à la santé de Catalogne, Alba Vergés, laissait entendre qu’il leur serait possible de sortir de Catalogne, sous réserve de la validation du conseil scientifique catalan. Un changement de cap de part de la Generalitat dû à l'ébullition des réseaux sociaux, visiblement plus réactifs que la diplomatie française.

(1) Comme le révélait le 16 décembre le magazine Équinoxe (Lien : Retour en France interdit pour les Français de Catalogne (equinoxmagazine.fr)

(2) Article 3 du Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

17/12/2020 - Toute reproduction interdite


Un voyageur se repose sur un banc avec un marqueur de distanciation sociale à l'aéroport Adolfo Suarez Barajas à Madrid, le 22 juin 2020.
Susana Vera
De Francis Mateo

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