Société | 21 juillet 2019

Enfants placés par la Justice : Le combat de Michel Amas

De Peggy Porquet
min

Le 15 juillet dernier, Maître Michel Amas poussait un cri d'alarme quant à la situation de certains enfants placés: attouchements, fugues, harcèlement scolaire... L'avocat Marseillais dénonce en réalité tout un système qu'il est urgent de réformer. Propos recueillis par Peggy Porquet

 

A l'heure actuelle, un juge pour enfants peut décider de retirer un enfant d'une famille lorsque sa santé, sa sécurité et sa moralité sont en danger. Estimez-vous qu'il existe une certaine impunité ?

Il ne s’agit pas d’impunité mais plutôt d’une inadéquation du système à la réalité. C’est-à-dire que l’on a créé une loi pour protéger des enfants victimes de parents dysfonctionnants (violents, alcooliques, précaires, ou sexuellement prédants). Parallèlement à ça, on a malheureusement fait dériver le système et l’on applique cette mesure de protection dans des cas où il n’y a pas de nécessité de placer. Elle est appliquée dans le cas où des parents sont dans un conflit prégnant, c’est-à-dire lorsque des parents se disputent pendant des mois en faisant des référés pour les droits de visite de Noël, ou la mère va prétendre des coups et blessures sur l’enfant (…). Lorsque l’on observe que des parents se disputent en se faisant des coups bas, on va estimer que l’enfant est en danger, et qu’il faut le protéger. (…)

 

Vous estimez que 70 % des cas de placements sont dûs à un conflit parental. Pensez-vous que les Juges pour enfants ne prennent pas suffisamment de temps pour l'étude des dossiers ?

Sur 100 dossiers, 80% concernent des conflits parentaux prégnants. La décision de placement est inadéquate, et surtout il n’y pas de moyen pour se défendre. On peut juste faire appel de la décision du Magistrat, mais compte tenu de l’encombrement du système judiciaire, l’appel sera jugé à peu près six mois plus tard. Or, les bilans sont renouvelés chaque semestre et du coup lorsque l’on plaide, cela n’a plus d’intérêt. Et l’appel n’existe pas. Dans le cas d’une mesure de protection de mineur, les parents sont supposés coupables, soit de maltraitance, soit de disputes (…) et ne peuvent être acteurs de la procédure. Ils ont moins de droits qu’un terroriste en matière pénale (…).  Dans le cadre d’un procès en pénal, il y a une égalité de moyens avec l’autre partie, à savoir l’Etat. Dans une mesure de placement, une partie est l’Etat qui veut protéger l’enfant et qui décide le faire placer, et l’autre partie, la famille, n’a aucun droit. (…) Les juges ne sont pas mauvais, mais il n’y a pas de contrepouvoir. Ils sont dépassés par une somme hors norme de dossiers : huit délits sur dix sont commis par des mineurs. Le Juge pour enfants a deux types de pouvoirs, celui de juger les enfants délinquants et celui de la protection de l’enfance en danger. Il est écrasé par les procédures pénales et ne dispose que de très peu de temps pour la protection de l’enfance (…). Il y a par ailleurs un turn-over terrible chez les Juges pour enfants qui restent en moyenne un a deux ans. De fait, dans un dossier on a un a deux juges qui se succèdent, voire trois. Du coup, lorsque l’on va voir le Juge, parfois  il n’a pas lu le dossier, et il dit de bonne foi « je n’ai pas eu le temps de m’imprégner du dossier et je vais renouveler (la mesure) le temps de faire le point. »

 

Pourquoi parlez-vous de dictature en ce qui concerne L'Aide Sociale à L'Enfance ?

Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, le juge délègue totalement ses pouvoirs à l’Aide Sociale à l’Enfance et là, nous faisons face à ses dysfonctionnements. L’ASE est un rouleau compresseur qui n’est pas formé à recevoir les parents. Lorsque l’on enlève un enfant à un parent, ce dernier est rarement content (…) Tant qu’il est en réaction avec le personnel de l’ASE, ce dernier déclare ne pas pouvoir travailler avec le parent, et du coup ils prolongent. (…) Ils ne sont pas formés à recevoir la douleur des parents. (…) Et pour moi, le pire est que la parole de l’enfant n’a aucune valeur. A chaque audience, les enfants supplient qu’on leur rende leurs parents. Il y en a qui se roulent par terre, un autre s’est échappé de l’audience en courant, et puis il y en a qui font des fugues. Ça n’a aucun type d’influence sur les magistrats et les services sociaux (…). Ils sont certains de leur fait à 100%. De leur côté, les parents sont tellement considérés comme coupables qu’ils n’ont pas le droit de demander un acte. (…) Il y a le cas d’une jeune femme qui vient d’accoucher à Bordeaux. Elle a été placée toute son enfance. Sur ses 18 premières années, elle a dû passer 10 ans en services. Elle a eu son enfant à 20 ans. Pendant sa grossesse, elle s’est séparée du papa, et elle a fait une petite dépression de quelques semaines. Mais après tout est allé correctement. Les services sociaux ont cependant noté sa dépression, puis six jours après son accouchement on lui enlevé son enfant. On ne lui a même pas laissé la possibilité de faire ses preuves en tant que maman.

 

Vous intervenez partout en France sur des cas de conflits familiaux. Avez-vous constaté un certain laxisme de la part des services sociaux, notamment dans la remise de leurs rapports auprès des Juges pour enfants ?

Initialement j’exerce dans le droit des affaires ou de la responsabilité médicale. Je ne connais ce contentieux que depuis le mois de septembre, lorsque j’ai eu la chance d’avoir une première cliente pour qui j’ai obtenu la restitution de son enfant. Cette femme m’a envoyé une deuxième personne. Via les réseaux sociaux, d’autres sont venues vers moi et j’ai découvert ces contentieux. Il y a aussi une autre personne dont j’aimerai vous parler, Madame Laetitia Deschamps, dont les enfants ont été placés. Elle vient d’écrire un livre « La vie en miettes » et a récupéré ses enfants au bout de plusieurs années. (…) Elle m’a envoyé par mal de gens résidant dans la France entière. A ce moment-là, je me suis retrouvé face à un afflux de dossiers où chaque fois, j’ai vu la même problématique :   l’absence d’armes (juridiques), mais surtout la violence. La justice pour enfants est d’une violence sans nom ! Il y a quelques semaines, lors d’une audience dans le Gers, un enfant rentre dans le bureau du Juge. On l’entend pleurer, supplier le Juge durant 25 minutes puis plus rien. Lorsque l’enfant sort il dit à sa mère, « ça y est, Il m’a entendu ». Nous sommes rentrés dans l’audience avec un espoir fou que ce soit fini, et tout le monde disait que les parents avaient progressé, qu’ils avaient travaillé sur leur parentalité. Cependant, les services de l’ASE ont dit qu’il fallait encore travailler pendant 6 mois. Les parents travaillent tous les deux, ont une maison avec piscine, ils ont des amis, et même s’ils se disputaient, ce sont des parents sociabilisés. Ils ont en fait  brisé leur vie. Le Juge a dit à l’enfant : « mais tu sais, c’est bientôt fini » alors qu’en sortant de l’audience, le dossier est enterré pendant 6 mois (...).

 

Pourquoi un avocat ne dispose – t – il pas d'armes juridiques face à un Juge pour enfants ?

Cela fait vingt-cinq ans que je plaide sur des affaires lourdes et rien ne m’a préparé à l’audience du juge pour enfants. On ne peut rien faire ! Et au-delà de tout, on nous affiche un mépris hors normes. Le juge dit avec beaucoup de bienveillance à l’enfant : « écoute, je vais prolonger la décision, et tu verras dans six mois ce sera fini, du moins on se reverra à cette date-là. » (…) La plupart du temps, les parents ne sont pas audibles car très en colère, ensuite les audiences sont à huit-clos et sans témoin (…). En tant qu’avocats, nous ne nous sommes pas mobilisés jusqu’à présent et à tort.

 

Que recommandez-vous pour la réforme de la loi et du système ?

Il faut modifier la loi. Il faut rétablir l’équilibre en donnant à la partie un pouvoir. Au pénal, nous avons les moyens de défendre les droits d’une personne. Dans la justice pour enfants, il n’y a aucun moyen, que de la violence, voire la mort pour les enfants. Il y en a qui font des tentatives de suicide ! Dans le Gers par exemple, dans deux familles, j’ai eu le cas de dix fugues ! A Paris, j’ai deux petites filles qui ont fugué et personne ne sait où elles sont depuis six mois. Le problème vient du fait que cette administration est trop lourde ! Elle va trop lentement ! Les parents ont le droit de voir leur enfant une fois par mois dans le cadre d’une visite médiatisée pendant une heure et n’ont pas le droit de prendre l’enfant dans les bras, de lui montrer de l’affection. Et si les parents se risquent à pleurer, dire je t’aime, les médiateurs vont déclarer que les parents n’arrivent pas à surmonter leur souffrance, qu’ils ne peuvent travailler avec eux ; et du coup ils n’ont plus le droit de voir leur enfant. (…) Outre la destruction du lien parent – enfant, il y a aussi la destruction du lien social de l’enfant. Il n’a plus d’activité extrascolaire, on le change d’école. Il n’a plus de tissu social avec ses grands-parents, ses amis. On détruit ce lien peut-être involontairement, mais dans la réalité, c’est une destruction pure et simple du lien familial. (…) C’est au-delà de tout car tout le monde pense bien faire. Encore une fois le juge n’est pas mauvais, tout autant que les personnes de l’ASE. C’est ce système qui est énorme, lourd, prégnant ! Pour avoir accès à un enfant il faudrait qu’il y ait plus de monde ! Les personnes de l’ASE sont déjà écrasées pour l’organisation des droits de visite des uns et des autres. Le système est totalement défaillant (…).

 

Quelles sont les prochaines étapes de votre combat ?

Nous sommes en train de travailler avec un enseignant en fac, spécialisé dans l’enfance délinquante. Nous préparons une intervention pour solliciter les politiques. A la base, je ne pensais pas du tout être un leader d’opinion, j’essaie d’exercer mon métier avec force et courage, et je ne pensais pas avoir l’écho que j’ai eu là car mes vidéos ont eu deux millions de vues. Des politiques se sont tournés vers moi pour savoir ce qu’ils peuvent faire. Dans notre projet, nous visons à établir la parité de moyens. Là ou un juge d’instruction a l’obligation de répondre à nos courriers, les juges pour enfants ne répondent jamais. (…) Je ne dis de mal d’aucun juge, c’est le système qui est à l’arrêt. On ne pourra pas avancer tant que l’on ne rétablira pas l’équilibre.

 

22/07/2019 -  Toute reproduction interdite


Maître Michel Amas
DR
De Peggy Porquet

À découvrir

ABONNEMENT

Offre promotionnelle

À partir de 4€/mois Profitez de l’offre de lancement.

Je m’abonne
Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter fild

Recevez l'essentiel de l'info issue du terrain directement dans votre boîte mail.

Je m'inscris
Faites un don

Soutenez fild, média de terrain, libre et indépendant.

Nos reporters prennent des risques pour vous informer. Pour nous permettre de travailler en toute indépendance,

Faire un don