Une ordonnance du juge des référés remet en question le décret qui obligeait les ressortissants français à présenter un test PCR de Covid-19 négatif avant d'embarquer depuis les États-Unis vers la France. Le texte n’était ni plus ni moins qu'une négation de la liberté fondamentale des Français à rentrer dans leurs pays. Un exemple supplémentaire de la confusion dans les prises de décision de l’État français face à la pandémie.

                                                                                                   Par Francis Mateo 

Quel degré de privation des libertés peut justifier le risque sanitaire ? C'est en partie à cette question que devait répondre le Conseil d’État, interpellé depuis New-York par l’avocat Pierre Ciric. Ce dernier avait déposé le 6 août dernier - avec quatre autres requérants - un recours en référé-liberté contre certaines dispositions du décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020, publié à l'initiative du ministère de la Santé. En cause : l’obligation de présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures afin de pouvoir embarquer depuis les États-Unis sur un vol à destination de la France. La disposition concernait également les ressortissants français présents au Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Panama. L'intention peut apparaître louable pour endiguer la propagation de l'épidémie, mais elle pose un problème aigu, puisque « c'est une atteinte grave au droit fondamental de tout Français à retourner sur le territoire national », selon l'avocat. Une remise en cause, en d'autres termes, de la sanctuarisation constitutionnelle du territoire national. Car les législateurs ont négligé les difficultés à obtenir les résultats d'un test PCR dans les délais exigés. « J'ai passé toute une journée à contacter un maximum de laboratoires dans un large rayon autour de Cape Cod, à commencer par la liste du consulat français de Boston, et je n'en ai pas trouvé un seul qui puisse me garantir des résultats avant cinq jours », confirme Katherine, qui a déjà dû retarder son retour en France d'une semaine pour essayer de résoudre ce casse-tête. Et pour cause : le délai moyen pour obtenir un résultat de test PCR aux États-Unis est de 5 à 10 jours, à l'exception des cas prioritaires (patients avec symptômes et personnel médical). Par conséquent, le décret est quasiment inapplicable. En revanche, sa publication place dans une situation compliquée les quelques 12.500 ressortissants français aux Etats-Unis qui verront leur visa « non-immigrant » expirer d'ici au 30 octobre 2020.

Situation kafkaïenne

Face aux incohérences du ministère de la Santé, celui des Affaires Étrangères a fait savoir qu'une procédure de dérogation d'urgence était admise pour qui ne pouvait obtenir les résultats du test PCR en 72 heures (quasiment tout le monde, donc), afin de n'empêcher aucun ressortissant de rentrer en France. Mais comme les modalités de dérogation n'ont pas été - jusqu'à présent - publiées au Journal Officiel, chaque Consulat parmi la dizaine répartie aux États-Unis est prié de procéder comme il l'entend. La plupart demandent encore de prouver l'impossibilité d'obtenir les résultats PCR dans les temps avant d'embarquer. Le Quai d'Orsay rajoute donc une couche d’incertitude à cette situation kafkaïenne.

Pour éviter toute mauvaise surprise au moment de prendre l'avion pour Paris avec son mari et ses trois enfants, Katherine et sa famille ont dû réaliser le test sans espoir d'obtenir le résultat à temps, mais pour justifier ainsi la demande de dérogation d'urgence auprès du Consulat de Boston le jour du départ. Une solution qui oblige au passage à débourser entre 160 et 300 dollars par personne pour chaque test effectué (pour rien !) aux États-Unis.

Entre temps, le Conseil d’État a rendu son avis le 18 août en accréditant en substance la procédure de dérogation, et en reconnaissant le retour au pays comme un droit inaliénable. Selon Pierre Ciric, cette « ordonnance du juge des référés rend caduques les dispositions du décret obligeant à présenter les résultats d'un test PCR avant l’embarquement dans les pays concernés ».

Comme pour l'ensemble des autres territoires placés sur la « liste rouge » du ministère de la Santé, les tests devront être réalisés à l’arrivée à l'aéroport de Roissy CDG (avec obligation de mise en quarantaine si le résultat est positif). Une disposition qui s’applique d'ailleurs déjà pour des pays comme le Brésil ou le Mexique, où le taux d'exposition au Sars-Cov-2 est deux à trois fois plus élevé qu'aux États-Unis.

19/08/2020 - Toute reproduction interdite.


Un agent de la santé discute avec des passagers devant être testés pour le COVID-19 à leur arrivée à l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy, le 31 juillet 2020.
Christian Hartmann/Reuters
De Francis Mateo