Malgré des échecs persistants en matière de freinage sanitaire et surtout de vaccination, la sortie de crise - réelle dans d’autres pays - se profile en France pour l’été. Cependant, il n’en est rien du chaos économique engendré par la crise.

La chronique de Sébastien Laye.

 

La France a fait le choix d’un haut niveau de protection économique durant la Covid, mettant notre économie sous respiration artificielle, avec la morphine du chômage partiel. Mais en sortie de crise sanitaire, ces dispositifs couteux (encore 11 milliards d’euros pour le nouveau confinement d’Avril) seront déphasés. C’est alors que nous verrons le véritable coût en matière de chômage mais aussi de faillites. En temps normal, on enregistre environ 20 000 défaillances d’entreprises par an, et 30 000 si une récession survient. D’après Euler Hermes, sur les douze mois suivant la sortie de crise sanitaire, ce chiffre pourrait atteindre les 60 000. 32% des sociétés en France seraient alors concernées par une forme de faillite ou de restructuration (négociation avec les banques, reports de charges, etc…). Ces éléments perturbateurs devraient obérer la normalisation des finances publiques en 2022, avec le colossal traitement des PGEs à venir : ces prêts, accordés pendant la crise avec la garantie de l’Etat, sont supposés être remboursés (plein amortissement) en cinq ans. En réalité, l’Etat devra enregistrer des pertes sèches sur certains d’entre eux, ou proposer des conversions de dettes en fonds propres.

Quand on regarde le contexte macro-économique, la question prioritaire sera bientôt le sort des salariés qui vont connaitre une faillite ou liquidation de leur employeur. Jusqu’à présent, ces salariés étaient dans leur détresse assurés de recevoir leurs derniers salaires grâce à un mécanisme peu connu, véritable amortisseur social: la garantie des salaires. Fait significatif, cette garantie est exclusivement gérée par une organisation patronale. Ceci expliquant peut-être pourquoi peu de syndicats sont montés au créneau récemment pour la défendre. Car cet outil indispensable en temps de crise est de facto menacé par un nouveau projet d’ordonnance de Macron.

En cas de faillite d’entreprises, cette garantie des salaires intervient pour payer les derniers bulletins de paye aux salariés, dans le contexte difficile pour eux qu’on imagine aisément. Ces quelques salaires font toute la différence entre la reconversion et la précarité. Le financement de cette garantie est assuré par deux moyens : des charges patronales, d’une part (0,1% du salaire brut), mais surtout la position privilégiée de cette garantie lors des faillites et de la distribution des paiements aux créanciers. En effet, cette garantie dispose de ce que l’on appelle le superprivilège, c’est-à-dire la position privilégiée (en troisième rang plus exactement) qui est conférée aux salariés en cas de faillites. Cette aide salutaire va probablement être activée beaucoup plus cette année qu’à l’accoutumée, et l’organisme qui gère cette garantie, l’AGS, s’est endetté en conséquence afin de répondre aux besoins des salariés en difficulté.

La garantie des salaires vidée de sa substance

C’est pourtant cet outil d’amortisseur social que le gouvernement a décidé de vider de sa substance, en pleine crise de la Covid, et subrepticement. On l’a vu précédemment, la force de cette garantie vient de sa place privilégiée dans les remboursements (ordre des créanciers) lors de la liquidation de l’entreprise. Prétextant la transposition d’une vague directive européenne par ordonnance (prévue par la loi Pacte), le gouvernement a présenté à la mi-février une ordonnance modifiant radicalement les positions des différents acteurs économiques en cas de faillites : les salariés sont désormais rétrogradés au sixième rang, derrière les administrateurs judiciaires, déjà critiqués pour leurs scandaleux émoluments dans certains dossiers.

En perdant ses droits à être remboursée favorablement lors de la liquidation, la garantie des salaires serait vidée de sa substance, condamnée à ne plus rien verser aux salariés ou à augmenter considérablement les charges patronales qu’elle prélève. Ainsi, ce système vertueux, patronal, indépendant, serait démantelé, au profit peut être d’une étatisation de ce système d’aide aux salariés, comme cela semble être le rêve de nos énarques.

Ce projet, on le comprend aisément, a suscité un tollé général des partenaires sociaux, même si dans la presse, seul Mediapart a enquêté, et quelques publications (le Parisien, l’Opinion) ont repris mon travail sorti à la mi-mars sur ce sujet pour le think tank Institut Thomas More. Au moment où une grave crise sociale s’annonce, il nous faudrait au contraire repenser l’efficacité de nos dispositifs, les renforcer, les étendre aux indépendants : où est l’urgence de favoriser telle ou telle profession face aux salariés ? Notre intervention et un début de mobilisation des partenaires sociaux ont fait bouger le gouvernement qui temporise avec la nomination d’un médiateur, René Ricol, qui devra rendre ses recommandations à la mi-Avril. Cependant, à cette date, rien ne nous assure que le projet initial ne reviendra pas sur la table. Le Medef ne s’est toujours pas insurgé publiquement contre ce projet : et l’on comprend bien que les syndicats ne vont pas monter au front (même pour défendre les salariés) pour cautionner un mécanisme patronal que même le syndicat des patrons ne soutient pas. En réalité, la vraie question posée ici est double : la capacité du gouvernement, en temps de Covid, et face à des médias et des partenaires sociaux trop souvent serviles, à brutalement imposer ses vues. Mais aussi celle des pouvoirs occultes et divers lobbys qui gangrènent notre République. Car la France en est là : archipel d’intérêts morcelés, sans aucun sens du bien commun, elle est désormais menacée par les lobbys et les groupements les plus efficaces, capables de défendre leur cause auprès de pouvoirs publics eux-mêmes sans guide ni ligne directrice.

Je ne me suis pas contenté de critiquer le gouvernement et j’ai fait des propositions concrètes avec le co-auteur de ma note, Franck Morel : sur la base de la garantie des salaires, nous pourrions élargir ce dispositif aux situations qui aujourd’hui ne sont pas ou mal traitées par le droit social, comme lors des procédures collectives ou des reclassements de salariés. En étant encore plus audacieux, nous pourrions aussi imaginer d’étendre cette garantie des salaires aux indépendants. Les indépendants souffrent particulièrement de cette crise et n’ont guère de filets de sécurité : après la réforme semi-avortée de l’assurance chômage des indépendants en 2018 (elle existe, mais elle est si contraignante que nul ne l’utilise), l’extension de la garantie des salaires à cette catégorie serait l’opportunité, enfin, de réaliser la promesse de Macron aux entrepreneurs en 2017 (bien vite trahie).

Les Français doivent être vigilants sur cette sortie de crise et sur le traitement des salariés en difficulté : il est évident que de nombreux lobbys attendent de se partager le gâteau des faillites et des sociétés, des restaurants qui fermeront… au détriment de nos concitoyens.

02/04/2021 - Toute reproduction interdite


Une femme passe devant un espace commercial à louer dans une rue de Nantes, le 16 février 2021.
© Stephane Mahe/Reuters
De Sébastien Laye