Société | 20 avril 2021

Censure sur les réseaux sociaux : une bataille perdue d’avance ?

De Fild Fildmedia
4 min

Terre promise de la liberté d’expression, les réseaux sociaux sont devenus le royaume de la censure. Comptes suspendus pour des raisons obscures, absence de justifications et de recours clairs, personne n’est épargné, du simple utilisateur à l’ancien président des États-Unis. Quels acteurs sont réellement en mesure de s’opposer à la puissance de ces plateformes et à leur bon vouloir ?           

Par Marie Corcelle et Alixan Lavorel

À leurs débuts, les réseaux sociaux ont été loués comme des espaces de liberté où chacun pouvait s’exprimer sans limites. « Formidables lieux d’un renouvellement démocratique, les réseaux sociaux ont offert aux citoyens du monde entier une possibilité́ d’expression et de communication jamais connue auparavant », explique Anne-Sophie Chazaud dans son livre Liberté d’inexpression (éd. L’Artilleur 2020). En tant qu’entreprises privées, les géants de la Silicon Valley définissent les critères pouvant conduire à la censure d’un contenu, à travers les conditions générales d’utilisation pour Twitter ou les standards de la communauté pour Facebook. Quelle légitimité ont ces acteurs ? La définition de leurs critères sont fluctuants. Si certains cas ne semblent guère poser question- comme la pédopornographie ou l’incitation à la haine - d’autres sont plus ambivalents. Anne-Sophie Chazaud prend pour exemple la dissolution par le gouvernement français du groupuscule d’extrême-droite Génération Identitaire. « Un certain nombre d’utilisateurs de Facebook ou Twitter, sans approuver la politique prônée par ce groupement, ont contesté la légitimité juridique de cette décision. Résultat ? Leurs comptes se sont vus suspendus ». Force est de constater qu’à l’heure actuelle, les plateformes se sont éloignées de leur forme originelle.

Une question de rapport de force

Rappelons que début janvier, le compte Twitter de l’ancien président des États-Unis Donald Trump s’est vu suspendre pour une durée indéterminée. Il convient de s’interroger sur un point : si une entreprise privée comme Twitter parvient à dicter sa loi au président des États-Unis, quel pouvoir a-t-elle réellement ? « Il y a un choc de souveraineté entre les États-Nations et ces géants du web. D’un côté on a des gouvernements qui édictent des lois s’appliquant sur le plan national, et de l’autre des plateformes qui opposent à ces États leurs propres contrats auxquels les utilisateurs ont souscrit », explique Adrien Basdevant, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. Ces géants du numérique étant des entreprises privées, elles ne sont pas soumises à une quelconque régulation publique quant aux contenus qu’elles diffusent.

Une volonté de contrôle par Bruxelles

L’échelle étatique ou nationale semblant insuffisante pour imposer un contrôle efficient, quelles institutions ou instances sont aptes à le faire ? L’Union européenne semble ouvrir la voie. Son organe exécutif, la Commission européenne, a proposé le Digital Service Act (Législation sur les services numériques). À travers ce texte, l’Europe souhaite contrôler davantage les géants du numérique et les responsabiliser. « Cet acte propose entre autres d’expliquer le mécanisme en action quand ces plateformes font de la modération, et si cette dernière est réalisée automatiquement par des robots ou bien par des humains ». À l’heure actuelle, l’arsenal législatif n’est plus suffisant, car obsolète : « La loi en vigueur ne fonctionne plus, car elle repose sur une dichotomie assez caricaturale. Quand vous êtes un intermédiaire de l’information, vous êtes éditeur ou hébergeur. Selon la loi sur l’économie numérique de 2004, il est prévu que les éditeurs sont responsables des contenus qu’ils publient. Mais les hébergeurs - les plateformes -, étant donné qu’ils ne peuvent connaître à l’avance le contenu, ne sont responsables uniquement que lorsqu’on vient leur notifier que ce dernier est problématique. Il est donc difficile d’engager leur responsabilité, car ces plateformes ont en apparence un rôle passif ».

La réalité est en demi-teinte. Les réseaux sociaux n’auraient-ils pas un rôle proactif, notamment dans la manière dont les algorithmes mettent en avant certaines informations, ou encore dans le fait que certains comptes soient supprimés ou suspendus ? « Cette dichotomie commence à trouver ses limites », constate Adrien Basdevant. Si les intentions de Bruxelles sont louables, il persiste un problème majeur : celui du budget du lobbying de ces big techs envers l’Union européenne. Selon l’ONG Corporate Europe, Facebook aurait dépensé près de 4,25 millions d’euros en 2019 pour influencer les différentes politiques européennes en matière de protection des données. En 2016, The Guardian et Computer Weekly ont révélé des documents du groupe de Mark Zuckerberg visant à approcher des dirigeants européens en amont de l’adoption de la Réglementation Générale sur la Protection des Données ( RGPD). Il est donc très probable que lors de l’élaboration de la politique publique du texte, ces plateformes fassent pression pour que la Commission n’intègre pas de dispositions qui leur seraient défavorables. « Au niveau européen, les GAFAM ne refuseront pas en bloc le texte, mais ils essaieront de participer au débat, pour faire en sorte qu’il ne leur soit pas préjudiciable », explique Adrien Basdevant.

Laver son linge sale en famille ?

Préférant agir indépendamment des gouvernements, et suites aux nombreuses contestations de ces pratiques, Facebook a récemment formé le Facebook Oversight Boar, ou Comité de surveillance. Créée en mai 2020, cette instance se voulant indépendante se voit soumettre des différends à la suite de censure de contenus. Les 20 experts qui la constituent statuent sur le fait de savoir si ces contenus sont à retirer ou non. Un projet au départ louable, avec l’idée de remettre l’humain au centre des décisions de modération sur la plateforme. Toutefois, le travail de la Cour suprême de Facebook semble plus honorifique que véritablement utile aux 2,7 milliards d’utilisateurs de ce réseau social. Depuis le début des travaux du Conseil de surveillance, le 22 octobre 2020, seules 7 décisions ont été rendues publiques. Il devra ainsi faire ses preuves en termes de productivité et aussi de transparence.

Difficile de savoir qui sortira réellement vainqueur de cette guerre et il s’avérerait surprenant de voir les réseaux sociaux se réguler eux-mêmes. Il reviendrait donc aux États et aux instances internationales d’imposer un cadre à ces plateformes, afin de garantir au mieux une liberté d’expression et une transparence pour les utilisateurs.

19/04/2021 - Toute reproduction interdite



© Annie Spratt /Unsplash
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