Y-a-t-il du Bisphénol A caché dans les contenants alimentaires ? L'Autorité française de la concurrence soupçonne qu’une centaine d’entreprises ont délibérément caché la présence de cette substance. Malgré les découvertes récentes sur la dangerosité de certains plastiques, leur utilisation demeure et n’est pas remise en cause pour la production de plusieurs objets utilisés pour transporter, conserver ou consommer la nourriture.

Par Matteo Ghisalberti

14 organisations professionnelles et 101 entreprises ont reçu, début octobre 2021, la notification des griefs de la part du rapporteur général de l'Autorité française de la concurrence. Dans un communiqué publié le 12 octobre sur le site de l’Autorité, on pouvait lire : “Il est reproché aux entités mises en cause de s’être entendues pour ne pas communiquer sur la présence ou sur la composition de certains matériaux au contact avec des denrées alimentaires, au détriment des consommateurs”. Ces notifications ne signifient pas que les entreprises et les organisations professionnelles sont “coupables” ; au contraire, elles pourront se défendre dans des procédures contradictoires au cours des prochaines semaines. Ainsi, le collège de l’Autorité de la concurrence déterminera si les accusations sont fondées ou pas, “après échanges d’observations écrites et après une séance orale”.

L’Autorité de la concurrence n’est pas seule à craindre que “les” bisphénols et leurs dérivés soient toujours présents dans les contenants alimentaires, malgré l’abolition de leur usage en 2015. En mars 2021, l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses) avait aussi alerté contre le bisphénol B. Elle avait notamment signalé que le bisphénol B est un perturbateur endocrinien similaire, voire légèrement plus prononcé que son “cousin” identifié avec le lettre A. L’Anses a donc proposé que le Règlement européen REACH, qui vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, classifie le bisphénol B parmi les substances extrêmement préoccupantes, à l’instar du bisphénol A.

Signaux d'alarme

Au mois de mai 2021, Générations Futures et d’autres associations européennes ont publié un rapport alertant sur la présence des perfluorés (PFAS) dans les emballages en contact avec des aliments. Il s’agit de substances chimiques définies comme “éternelles", car leur élimination est particulièrement difficile et coûteuse.​​

L’UE et l’Autorité Européenne de la Sécurité Alimentaire (EFSA, European Food Safety Authority) sont intervenues à plusieurs reprises en modifiant les règles relatives aux seuils de tolérance des plastiques.

Maître Antonio Di Rosa est associé au cabinet d’avocats franco-italien Perrelli et associés, dirigé par le professeur de droit Ciro Perrelli, qui suit depuis des années l’évolution normative dans le domaine des plastiques. « Les interventions de l’UE et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont le signe des divergences existantes entre les pays membres sur un sujet si sensible et la dialectique propre du monde scientifique, habitué à la présentation d’études et de contre-études » observe-t-il.

Au sujet du bisphénol A, l’Autorité européenne de sécurité des aliments assure, depuis quinze ans, une évaluation constante des argumentaires en faveur et contre ce composant chimique. « Les évaluations de l’EFSA se basent sur la littérature scientifique existante – à la fois celle produite par l’industrie et celle issue des institutions, dirions-nous, indépendantes » poursuit Maître Di Rosa. « Ces sources ont permis à cette autorité européenne d’établir, en 2015, qu’à faibles doses journalières, le bisphénol A ne constitue pas une préoccupation pour la santé des consommateurs de tous groupes d’âge ». Mais en 2017, l’EFSA a réévalué la totalité des risques et la méthodologie jusqu’alors appliquée. Pour l'avocat, « cela en dit long sur la construction du consensus scientifique sur lequel le politique devrait s’appuyer pour justifier des éventuelles restrictions ou interdictions ».

Le jeu obscur des sept familles...

Du côté de l’Union Européenne, on a légiféré en la matière en retard, et seulement après l’impulsion déterminante de pays comme la France ou le Danemark, qui ont adopté bien avant les autres une position plus dure vis-à-vis de ce perturbateur endocrinien. L’UE a finalement approuvé deux règlements (2011/10/UE et 2018/213/UE), ainsi que la directive 2011/8/UE.

L’UE a notamment tardé à encadrer juridiquement les perturbateurs endocriniens. Le 16 décembre 2015, la Commission européenne a même été condamnée par le propre Tribunal de l’Union européenne pour manquement à son obligation de définir les perturbateurs endocriniens ! C’est seulement en 2017 que l’UE a abouti à une définition, et le Bisphénol A a été ajouté à la liste des substances préoccupantes qui pourraient être soumises à autorisation (en application du Règlement (CE) n° 1907/2006 REACH). Les substances incluses dans cette liste ne sont pas interdites ou limitées et peuvent en outre continuer à être mises sur le marché. Toutefois, l’obligation de communiquer certaines informations à destination du consommateur devient applicable, et pèse sur le fournisseur comme sur le producteur.

Pour Me Di Rosa, ce retard a été créé par « une lutte titanesque entre l’Allemagne et les pays tenant une position « dure » face aux pesticides et d’autres perturbateurs endocriniens, parmi lesquels figuraient aussi des plastiques ».

Conformément aux règles actuellement en vigueur en Europe, la « migration » de bisphénol A d’un contenant en plastique vers des denrées alimentaires ne peut pas excéder 0,05 mg par kg de denrées alimentaires (mg/kg). Pour les jouets, la limite est fixée à 0,04 mg/l. En revanche, aucune migration n’est tolérée à partir des matériaux et objets spécifiquement destinés à entrer en contact avec des aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge.

Concrètement, quels types de plastiques sont utilisés par la production de contenants alimentaires mais aussi d'objets tels que les jouets ? Officiellement, ils sont répartis en sept familles. À chacune d’entre elles, ont été attribués un acronyme et un numéro imprimé à l’intérieur d’un petit triangle fait de flèches (1). En plus de ces sept groupes, il y a des mélanges plus ou moins complexes ; et comme l’industrie en développe régulièrement, elle peut y ajouter également des additifs. Bref : cette complexité de normes modifiées au fil des années invite à se demander si le consommateur est en mesure de savoir si telle canette ou telle bouteille contient une substance pouvant altérer son système endocrinien. « À priori non », d’après Me Di Rosa, « mais si le code recyclage imprimé sur létiquette est le n° 7, il est probable qu’il s’agisse de polycarbonate et donc de bisphénol, pour faire simple. Or, l’UE a classifié le bisphénol A comme une substance qui porte atteinte à la fertilité, cause des inflammations aux voies respiratoires, des dommages aux yeux et peut provoquer des allergies à la peau. Le risque existe donc et peut avoir des conséquences plus ou moins graves en fonction du niveau d’exposition à cette substance ». Conclut-il.

(1) Le numéro 1 est attribué au Polyéthylène Téréphtalate, identifié par l’acronyme PET ; le numéro 2 correspond au Polyéthylène Haute Densité, le PHDE ; Le Polychlorure de Vinyle, aussi connu comme PVC, est identifiable par le numéro 3. Le numéro 4, concerne le PEBD, ou Polyéthylène Basse Densité ; le numéro 5, est attribué au Polypropylène (PP) ; le Polystyrène (PS) est reconnaissable grâce au numéro 6 et les “autres plastiques” sont identifiées par le numéro 7

07/12/2021 - Toute reproduction interdite



© Markus Winkler/Unsplash
De Matteo Ghisalberti