Société | 12 avril 2019

Andorre : le pays qui ne voulait pas de l’avortement

De Emmanuel Razavi
7 min

En Andorre, l’avortement est pénalisé. La raison ? Le poids de l’Eglise catholique et de l’Opus Dei, mais aussi un système politique qui remonte au Moyen-âge. Eric Sylvestre, médecin généraliste à Andorre, lutte en faveur de la légalisation de l’avortement dans la principauté. Devenu lanceur d’alerte, il nous explique les raisons de ce combat de santé publique. Propos recueillis par Emmanuel Razavi

 

Tout d’abord, rappelez-nous le contexte politique en Andorre.

Andorre est un petit pays (468 Km2) situé entre la France et l'Espagne au cœur des Pyrénées. Son régime particulier remonte au XIIIe siècle lorsque, pour mettre fin au conflit entre les deux seigneurs se partageant les droits sur ces vallées, il a été établi un système de partage de souveraineté entre le compte de Foix et l'évêque d'Urgell. C'est ce régime qui perdure encore, connu sous le terme de Co principauté, et qui fait qu'Andorre à deux chefs d’état : le coprince épiscopal (qui est resté l'évêque d'Urgell) et le coprince français (qui est passé des comtes de Foix aux rois de France puis aux présidents de la république française).  En 1419 a été créé le “Consell de la Terra”, un des plus vieux parlements d'Europe (Actuellement nommé “Consell general”), chargé d'administrer les affaires intérieures d'Andorre. En 1993 a été adoptée une constitution permettant l'entrée d'Andorre à l'ONU

 

Pourquoi l’avortement est-il interdit en Andorre ?

Il n'a jamais été légalisé, le pouvoir religieux s'y opposant fortement. En 1993, après négociations, le coprince épiscopal accepte de reconnaitre la constitution et demande d'y introduire ce qui sera l'article 8 sensé interdire l'avortement (comme l'euthanasie) qui dit que “la constitution reconnait le droit à la vie, et la protège pleinement dans ses différentes phases ». Il faudrait donc théoriquement, selon les opposants à la dépénalisation, modifier la constitution pour pouvoir légiférer. J'ai eu l'occasion d'exposer que cet article rentre dans le cadre du chapitre III  “des droits fondamentaux de la personne et des libertés publiques”, et qu'il n'y a pas d'arguments autres que la croyance religieuse qui donnerait le statut de personne à un fétus dénué de conscience. D'autre part, la représentante de l'institut des droits humains d'Andorre a aussi fait remarquer que l'article 5 de la constitution reconnait que “la déclaration universelle des droits humains est en vigueur en Andorre”, et que l'accès à l'avortement est reconnu comme un droit humain. En 2005 le code pénal a fixé les peines prévues concernant l'avortement, à savoir, pour la femme ayant avorté, une peine d'arrêt à domicile, et pour la personne ayant pratiqué l'avortement jusqu'à trois ans de prison et cinq ans d'interdiction d'exercice d'une profession sanitaire.

 

Quel est le poids de l’Eglise sur le monde médical andorran ?

Officiellement, le monde médical n'a pas de compte à rendre à l'Eglise. Toutefois concernant l'avortement on a vu qu'elle pèse de tout son poids pour influencer la législation. D'autre part notre ministre actuel de la santé n'a jamais contesté son appartenance à l'Opus-dei.

 

Pourquoi militez-vous pour la légalisation de l’avortement en Andorre ?

Pendant longtemps je me suis résigné, comme un peu tout le monde, à accepter cette situation qui malgré tout fait qu'en pratique les femmes peuvent avoir accès à l'avortement dans les pays voisins, sans trop craindre de poursuites. Mais quand une association féministe (Stop Violències, ndlr) a relancé une campagne en faveur de la dépénalisation de l'avortement, j'ai considéré comme un devoir de sortir d'un silence hypocrite et de me positionner, en tant que médecin, comme soutenant cette demande légitime. Bien qu'en pratique non pénalisée, la situation actuelle est basée sur une hypocrisie, qui fait que l'avortement est toléré à condition qu'il soit « invisibilisé » et fait hors du pays. Or je considère - comme le font les institutions des droits humains - qu'il doit s'agir d'un droit en non d'une tolérance. Cela ne permet pas une claire information sur l'avortement - ce qui paradoxalement nuit à la prévention des grossesses indésirables -, ça contribue à une culpabilisation des femmes qui y ont recours, ce que j'ai pu constater en entendant les témoignages de patientes. Au XXIe siècle il est intolérable qu'une femme enceinte à la suite d’un viol ne puisse pas avoir un soutien officiel et doive aller avorter en cachette hors de son pays de résidence, puisque l'avortement est interdit en toute circonstances ! Il ne me semble pas acceptable non plus, qu'elle qu'en soit la raison, que le choix de poursuivre ou non une grossesse puisse être décidé par une autre personne que celle qui est enceinte. En tant que médecin, je me dois de répondre aux situations de patientes ayant une grossesse non désirée.

 

Combien de femmes sont concernées par l’avortement en Andorre ?

Paradoxalement, malgré l'interdiction d'avorter, Andorre dispose de statistiques officielles de résidentes ayant eu recours à l'avortement en Espagne. Cela ne comptabilise que celles qui sont allé dans des centres publics ou avec convention en Espagne, il faudrait donc y rajouter celles allant dans des centres non conventionnés, et celles allant en France, qui ne communique pas les statistiques par pays. Cela concerne environ 140/150 femmes par an. Une polémique, encore non éclaircie, est la possibilité de remboursement par l'assurance maladie de certains avortements sous couvert de curetages utérins. L'actuel ministre a nié fermement qu'il y ait eu de tels remboursements, mais il a aussi nié que l'interruption de grossesse soit mentionnée en tant qu'acte remboursable par la nomenclature de la caisse d'assurance sociale alors qu'on le trouve bel et bien (5206T ndlr). Je n'ai d'ailleurs jamais eu de réponse à ma demande concernant le nombre d'actes remboursés sous cette cotation !

 

Des politiques andorrans prétendent que la France – donc Emmanuel Macron - est ennuyé par le dossier de l’avortement en Andorre, tout comme le Vatican. Pour quelles raisons ?

Le Coprince épiscopal s'étant prononcé sur l'avortement comme une “ligne rouge” à ne pas franchir, en prenant bien soin de préciser que la figure des Coprinces était “une et indivisible” cela met le Coprince français en situation de devoir s'opposer ou accepter une législation ne correspondant plus aux valeurs de la France. La position officielle, suite à la demande d'une députée de LREM, a été de dire que c'est au peuple andorran de se prononcer. Ce qui est tout à fait en accord avec le fonctionnement normal institutionnel andorran. Le problème étant que ce n'est pas l'attitude du coprince épiscopal. En effet, les lois internes sont élaborées par le parlement, elles doivent seulement être ratifiées par un des Coprinces. Une dépénalisation de l'avortement n'aurait donc pas à être ratifiée par le Coprince épiscopal. Par le passé d'ailleurs, il n'a pas eu à ratifier d'autres lois contraires à ses valeurs comme le divorce ou le mariage entre personnes de même sexe, pour lequel toutefois il a demandé de en pas utiliser le mot de mariage....
Pour le Vatican, qui n'a aucun pouvoir officiel sur Andorre, il semblerait qu'il demanderait la démission du titre de Coprince de son évêque en cas d'adoption d'une dépénalisation de l'avortement. Je suis de plus en plus persuadé que le Vatican ne serait pas mécontent de pouvoir sortir de cette situation ou un religieux catholique est chef d'état. Le pape actuel s'est d'ailleurs montré surpris à son arrivée au pouvoir, d'apprendre qu'il existait encore un état, en dehors Vatican, ou c'était le cas. Il pourrait donc utiliser le prétexte de l'avortement pour se désengager, tout en rejetant la “faute” de cette décision sur leurs opposants.

 

Pourquoi ce dossier apparaît-il comme sensible, voire politique ?

Les ‘’anti-avortement’’ ont rapidement dévié ce thème sur la question du maintien ou non du statut de co-principauté. Se positionner en faveur de la dépénalisation équivaut à remettre en cause le statut qui a assuré le fondement de l'état andorran depuis plus de 700 ans. Ce qui peut effrayer de nombreux électeurs. Deux tendances politiques s'affrontent donc autour de ce thème, ceux qui demandent d'avancer, n'écartant pas une possible disparition de ce statut de co-principauté n'ayant plus peur d'envisager une “République Andorrane”, et ceux qui restent fortement attachés à cette co-principauté, certains voulant essayer de clarifier le thème de l'avortement (l'autorisant officiellement hors pays) pour ne pas perdre cette protection, d'autres utilisant enfin ce prétexte pour justifier leur opposition à l'avortement.

 

Aujourd’hui, qui vous soutient ?

Les mouvements féministes sont bien sûr en faveur de la dépénalisation. L'association “Stop Violències” (celle avec laquelle je collabore) a permis de relancer le sujet et de le maintenir ouvert.  Au niveau politique le PS (parti social-démocrate) est le principal défenseur de la dépénalisation, en opposition au parti actuellement au pouvoir DA (démocratie andorrane) fervent défenseur du coprince épiscopal. Au centre, le Parti libéral qui pendant longtemps ne se prononçait pas sur l'avortement, s'est scindé en deux mouvances sur ce thème (…). Les mouvements féministes sont bien sûr en faveur de la dépénalisation, et militent pour. L'institut des droits humains d'Andorre s'est aussi prononcé en faveur de la dépénalisation. Même si son vice-président qui, pour l'instant, refuse de démissionner vient de former une association “pro-vie”. Au niveau international nous avons le soutien actif de mouvements féministes catalans, argentins (il y a en Andorre un grand nombre de travailleurs saisonniers d'Argentine, retrouvant un combat similaire à celui dans leur pays ndlr) … Le conseil de l'Europe pointe régulièrement du doigt Andorre sur le sujet. Tout récemment des militants gilets-jaunes des Pyrénées-Orientales sont venus nous voir et se sont déclarés émus par le sujet et ont manifesté leur désir de nous soutenir.

 

Pensez-vous que l’avortement finira par être légalisé ? Quel impact cela aura-t-il sur la société andorrane ?

Je pense qu'il n'est plus possible de continuer à ignorer le sujet, et que la pénalisation de l'avortement deviendra tôt ou tard inacceptable. Une dépénalisation permettra de sortir de la situation d'hypocrisie actuelle, et de lever ce tabou. La répercussion dépendra des conséquences politiques, mais je suis persuadé que, contrairement à ce que veulent nous faire croire nos opposants, l'institution de la co-principauté dépend uniquement de la volonté de l'Eglise. Ou elle veut se désengager, ce qui me semble le plus probable, et elle finira par trouver un autre prétexte pour le faire, ou elle veut garder son pouvoir et acceptera, à contre cœur, une dépénalisation de l'avortement. Si, comme il est possible, le Vatican, par l'intermédiaire de son évêque, se désengage, s'ouvrira alors un processus de modification institutionnelle qu'il faudra affronter.
Tout dernièrement, le candidat DA (parti au pouvoir, refusant la dépénalisation) a fait une promesse électorale assez surprenante, montrant qu'il est conscient de devoir évoluer sur le sujet. Il propose la création d'un organisme officiel prenant en charge les femmes désirant avorter, pour les diriger vers l’Espagne où elles pourraient le faire en toute légalité. Ce qui est incohérent tant que le code pénal continue à pénaliser l'avortement, vu qu'un délit même commis hors d’Andorre peut être poursuivi par notre justice.

 

10/04/2019 - Toute reproduction interdite

 


Manifestation des membres de l'association Stop Violències Andorra lors de la Journée mondiale du droit à l'avortement. 29 septembre 2018 .
@aunafoto
De Emmanuel Razavi

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