Analyses | 26 mars 2019

Algérie : Que dit la Constitution?

De Bouziane Ahmed Khodja
min

Secouée depuis le 22 février dernier par des marches populaires demandant le départ de l´ensemble du régime en place, l´Algérie apparaît aujourd´hui encore plus vulnérable. Le Général de corps d´armée, Chef d´État-major et Vice-ministre de la défense, Ahmed Gaïd Salah a appelé ce mardi 26 mars, depuis la ville de Ouargla, dans le Sud algérien, à la démission du Président Abdelaziz Bouteflika. Il invoque l´application de l´article 102 de la constitution qui exige la démission du Président en cas de maladie grave et d’incapacité à gouverner. 

« En dépit du caractère pacifique et du civisme qui caractérisent ces marches jusqu’à présent, qui démontrent la grandeur du peuple algérien, sa conscience et sa maturité, et qui a tenu à préserver l’image de marque dont jouit l’Algérie parmi les nations, il est de notre devoir de souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles et malintentionnées, aussi bien de l’intérieur et que de l’extérieur, qui usent de manœuvres douteuses visant d’attenter à la stabilité du Pays. Des desseins abjects que ce peuple conscient et éveillé saura mettre en échec », a-t-il déclaré. Il explique ensuite que « Dans ce contexte, il devient nécessaire, voire impératif d’adopter une solution pour sortir de la crise, qui répond aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantit le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l’Etat. Une solution à même d’aboutir à un consensus de l’ensemble des visions, et faire l’unanimité de toutes les parties, à savoir la solution stipulée par la Constitution, dans son article 102 ».

L’article 102 de la Constitution de 2016 prévoit en effet que « lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité au Parlement, de déclarer l’état d’empêchement ». En clair, le général Gaid Salah, Chef de l´État-major de l´Armée algérienne, demande au Conseil constitutionnel de se réunir pour constater que l’état de santé du Président ne lui permet pas de rester à son poste. Si le Conseil constitutionnel constate « la réalité de cet empêchement » pour cause de « maladie grave et durable », le Parlement « siégeant en chambres réunies déclare l’état d’empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers de ses membres et charge de l’intérim du Chef de l’État, pour une période maximale de 45 jours, le président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l’article 104 de la Constitution ».

Abdelkader Bensalah, président du Sénat devrait assurer la présidence de la République pour une période de 45 jours au maximum et, si au terme de ce délai, l’empêchement du Président élu se poursuit, il sera procédé « à une déclaration de vacance par démission de plein droit ». Si la vacance définitive de la présidence est déclarée, le président du Conseil de la Nation « assume la charge de Chef de l’État pour une durée de 90 jours au maximum ». C’est au cours de cette période que des élections présidentielles doivent être organisées.

Le Chef de l’État par intérim, Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation « ne peut être candidat à la Présidence de la République ». Si le poste de président du Sénat est également vacant, le Président du Conseil Constitutionnel assure l’intérim.

L’article 104 de la Constitution contient enfin des dispositions concernant le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement du président. Ce gouvernement « ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau président de la République », dispose l’article 104. Selon ce même article, si le Premier ministre en fonction est candidat à la Présidence de la République, « il démissionne de plein droit » et la fonction de Premier ministre « est assumée par un autre membre du gouvernement désigné par le Chef de l’État »

Ce mardi, des magistrats ont demandé que le ministère de la Justice se constitue partie civile contre plusieurs membres du clan des Bouteflika afin de geler leurs comptes bancaires et interdire leur sortie du territoire national. Parmi eux, les frères du président Saïd et Abderrahim Bouteflika ; les hommes d´affaires Ali Haddad et Réda Kouninef ; le secrétaire général du syndicat UGTA Abdelamdajid Sidi Saïd, le PDG de Sonatrach Abdelmoumen Ould Kaddour et un certain nombre de ministres, entre autres.

Cependant, en revenant à l´appel du chef de l´armée, celui-ci ne satisfera pas la rue algérienne qui demande le départ de tout le régime. Beaucoup de voix se sont élevées, juste après l´annonce du général Gaïd Salah pour dénoncer un jeu malsain et malintentionné. Car, argumentent les activistes du Mouvement populaire, Abdelaziz Bouteflika devait déjà être partant au 28 avril, date de fin de son mandat. Rien n´a changé, donc.

Le pouvoir essaie en fait de reprendre en mains la situation en concédant une réponse favorable à des dizaines de revendications des manifestants algériens. Cette situation occasionne de nouvelles crispations entre le peuple et les militaires. Le Mouvement populaire demande en effet clairement la fin du régime, la démission du président Bouteflika et celle de son gouvernement, la dissolution des deux chambres des représentants et celles des assemblées élues locales, le changement des Présidents-directeurs des sociétés nationales comme Sonatrach, Sonelgaz, Air-Algérie etc…Et la dissolution des partis du FLN et du RND alliés de toujours du pouvoir.

Vendredi prochain sera un autre jour de contestation, encore plus fort et plus revendicatif…La violence est aux portes de l´Algérie, car le système se régénère et risque de confisquer, encore une fois, le rêve des algériens.

27/03/2019 - Toute reproduction interdite


Le Président du Sénat algérien Abdelkader Bensalah attend l'arrivée du Président français Emmanuel Macron à l'aéroport Houari Boumediene à Alger, Algérie 6 décembre 2017
Zohra Bensemra/Reuters
De Bouziane Ahmed Khodja

À découvrir

ABONNEMENT

80 journalistes
indépendants
sur le terrain,
pour vous !

Découvrez nos offres à partir de

1€/mois

Je m’abonne

sans engagement

Newsletter FILD
Soutenez-nous

Parce que la presse indépendante est un pilier de la démocratie!

Abonnement 80 reporters engagés sur le terrain

Découvrez nos offres à partir de

1€/mois

Je m’abonne

sans engagement